23.7884 · Heure des questions. Question · 2023-12-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l’art. 39 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, les immissions de bruit seront déterminées au milieu de la fenêtre ouverte. Cependant, de plus en plus de bâtiments sont construits selon le standard Minergie et sont équipés d’un système de ventilation mécanique contrôlé sans ouverture de fenêtre. Le Conseil des États discute actuellement d’une modification à cet égard.
Le Conseil fédéral estime-t-il que les bâtiments Minergie ne respectent pas l’ordonnance sur la protection contre le bruit, car il n’est pas possible d’ouvrir les fenêtres pour aérer ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)