23.7885 · Heure des questions. Question · 2023-12-11
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à mon postulat 22.4440, le Conseil fédéral a annoncé qu’il présenterait en 2026 des mesures concrètes pour la transparence et la vérité des coûts.
En amont des travaux préparatoires nécessaires :
- Sur quelles définitions de la transparence et de la vérité des coûts le Conseil fédéral se base-t-il ?
- Quelles sont les sources consultées pour obtenir ces définitions ?