Wortlaut

Le Conseil fédéral a récemment annoncé dans un communiqué qu'il maintiendrait le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales en faveur de certaines branches. Dans l'« Étude préliminaire visant à sélectionner les subventions qui feront l’objet d’une analyse approfondie » de juin 2022, cette subvention a été sélectionnée en vue d'un examen approfondi.
- Cette subvention n'a-t-elle donc aucun effet néfaste sur la biodiversité ?
- Comment les intérêts en matière de biodiversité ont-ils été pris en compte ?
- Où peut-on trouver le rapport sur cet examen approfondi ?