23.7911 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La presse a fait état de prises de positions critiques de l'administration fédérale (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et/ou service juridique de la Chancellerie) quant aux décisions relatives à la régulation du loup.
L'administration ne devrait-elle pas faire preuve de réserve à l'égard des décisions du Conseil fédéral et du Parlement, ou au moins de retenue ?
Stellungnahme des Bundesrates
En principe, pour chaque affaire du Conseil fédéral, une consultation des offices fédéraux concernés a lieu dans le cadre de son élaboration. Le Conseil fédéral prend ensuite une décision sur la base de ces avis et en connaissance des éventuelles divergences entre les services administratifs.