23.7915 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L'OSAV se montre critique dans les médias par rapport au nombre de loups qui peuvent désormais être tués de manière préventive, alors que le nouveau plan loup décidé par le Conseil fédéral estime qu'on pourrait réduire en Suisse le nombre de meutes à 12 afin de limiter les conflits entre ce grand prédateur et les activités humaines.
L'OSAV n'est-il pas tenu à une certaine réserve ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ne s’est jamais exprimé dans les médias mais, comme son rôle l’exige, dans le cadre de la consultation des offices. Chaque affaire du Conseil fédéral donne en effet lieu à une consultation interne à l’administration, qui est confidentielle. Le Conseil fédéral tranche en dernier lieu, sur la base des avis exprimés, tout en sachant que des divergences peuvent opposer les services administratifs. L’expression de tous les avis est essentielle pour permettre au Conseil fédéral de prendre les meilleures décisions possible. Dans l’affaire qui nous occupe, ce fut le cas puisque l’OSAV s’est exprimé de manière critique sur la proposition du département compétent. L’OSAV n’a ni rendu publique sa prise de position ni répondu aux questions des médias. C’est en effet en vertu de la loi sur la transparence que, le 5 décembre 2023, l’Office fédéral de l'environnement, et non l’OSAV, a donné accès à la prise de position de ce dernier.