23.7917 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le 16 août, dans sa réponse à l’interpellation 23.3897 « Faire la lumière dans la boîte noire qu'est le domaine Cyber du SRC », le Conseil fédéral a indiqué qu’il œuvrait, dans le cadre de la révision de la LRens, à la concrétisation des recommandations émises dans la foulée de l’enquête administrative.
- Une procédure de consultation publique sera-t-elle menée sur ce projet une fois qu’il aura été adapté ?
- Dans la négative, pourquoi ?
- Quel est le calendrier prévu pour la procédure de consultation, le message et les délibérations parlementaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)