23.7936 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 11 décembre, le Conseil fédéral n’a répondu que partiellement à la question 23.7813. Ainsi, nous aimerions des précisions sur la carte de l’Annexe 3 du document « Plan Loup - Aide à l’exécution de l’OFEV relative à la gestion du loup en Suisse. État 2023 » où figurent les régions abritant des loups en 2022 et les années précédentes :
Pourquoi le canton de Berne a-t-il pu modifier cette carte en y retirant le périmètre de certaines communes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La carte qui figure à l’annexe 3 du Plan Loup de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a été élaborée en concertation avec les cantons. Les zones en vert sont celles où le loup a déjà été présent par le passé et où l’on peut donc s’attendre à d’éventuels dommages. L’élargissement de ces zones vertes se fait par commune, dans le cas où le loup y a provoqué des dégâts. Des loups sont apparus dans toutes les communes du Jura bernois, mais sans y causer de dommages. C’est pourquoi, en automne 2023, l’OFEV a estimé que dans ce cas précis, il appartenait au canton d’interpréter en conséquence la carte qu’il avait contribué à élaborer. En raison de la situation actuelle des dommages, le Jura bernois reste en zone verte. Il n’est pas prévu de modifier la carte, car à l’avenir, celle-ci ne sera plus nécessaire du fait de la propagation du loup, de la révision de la loi sur la chasse et, partant, de celle de l’ordonnance sur la chasse.