23.7937 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 11 décembre, le Conseil fédéral n’a répondu que partiellement à la question 23.7813. Concernant la carte de l’Annexe 3 du document « Plan Loup - Aide à l’exécution de l’OFEV » :
- Est-il prévu que cette carte soit revue dans d’autres régions que le Jura bernois ?
- Est-ce que cette carte va évoluer vers une carte où seules les communes où la présence du loup est avérée seront en vert (à la place des régions comme c’est le cas actuellement) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La carte qui figure à l’annexe 3 du Plan Loup de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a été élaborée en concertation avec les cantons. Les zones en vert sont celles où le loup a déjà été présent par le passé et où l’on peut donc s’attendre à d’éventuels dommages. L’élargissement de ces zones vertes se fait par commune, dans le cas où le loup y a provoqué des dégâts. Des loups sont apparus dans toutes les communes du Jura bernois, mais sans y causer de dommages. C’est pourquoi, en automne 2023, l’OFEV a estimé que dans ce cas précis, il appartenait au canton d’interpréter en conséquence la carte qu’il avait contribué à élaborer. En raison de la situation actuelle des dommages, le Jura bernois reste en zone verte. Il n’est pas prévu de modifier la carte, car à l’avenir, celle-ci ne sera plus nécessaire du fait de la propagation du loup, de la révision de la loi sur la chasse et, partant, de celle de l’ordonnance sur la chasse.