23.7955 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans son rapport sur les programmes prioritaires, le Conseil fédéral reconnaît que l’inclusion des personnes handicapées est un sujet complexe qui exige la collaboration et la coordination de nombreux acteurs.
Comment l’expertise des personnes handicapées a-t-elle été prise en compte dans l’élaboration de l’avant-projet et comment le sera-t-elle lors de la suite de la procédure ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)