23.7957 · Heure des questions. Question · 2023-12-12
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral veut renforcer les droits des personnes handicapées au moyen d’une révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Bien que la Suisse ait obtenu de mauvais résultats dans tous les domaines à l’issue de l’examen réalisé en 2022 sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, le Conseil fédéral s’en tient à une révision partielle très timide de la LHand pour atteindre les objectifs fixés dans la convention.
Quand le Conseil fédéral prendra-t-il à bras-le-corps la question de l’inclusion des personnes handicapées et développera-t-il une vision globale de la situation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)