Zusammenfassung

Message du 27 mars 2024 concernant le compte d’État de la Confédération suisse pour l’année 2023

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.03.2024

Publication du compte d’État 2023

À partir du 28 mars 2024, le compte d’État 2023 est disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les chiffres sont également publiés dans le système d'information sur les finances fédérales. La version papier paraîtra le 15 avril 2024. Le rapport d’activité de la Trésorerie fédérale est publié en complément du compte d’État.

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral avait déjà communiqué les résultats provisoires du compte 2023. Le 27 mars 2024, il a adopté à l’intention du Parlement le message avec les chiffres inchangés et définitifs. Le compte d’État 2023 contient des informations détaillées sur la situation des finances fédérales:

Tome 1: Rapport sur le compte 2023 de la Confédération

• Tome 1A: Message

• Tome 1B: Rapport financier

Tome 2: Compte des unités administratives

• Tome 2A: 1re partie (autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS)

• Tome 2B: 2e partie (DFF, DEFR, DETEC)

• Documentation complémentaire: Financements spéciaux, fonds spéciaux et autres fonds affectés

Site Internet de l’AFF:

• Aperçu des finances fédérales

• Portail de données

• Séries temporelles (tableaux Excel)

• Indicateurs relatifs aux charges propres de la Confédération

Publications complémentaires:

• Rapport d'activité 2023 de la Trésorerie fédérale

Compte d’État

Aperçu des finances fédérales

Portail de données

Indicateurs relatifs aux charges propres de la Confédération

Rapport d’activité de la Trésorerie fédérale

Communiqué du 14 février 2024 concernant le compte d’État 2023

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 28.05.2024

Le Conseil national a approuvé mardi, par 127 voix contre 63, les comptes 2023 de la Confédération. Ceux-ci affichent un déficit structurel d'1,4 milliard de francs. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Pour la deuxième année de suite et la troisième fois depuis 2005, le déficit ordinaire est plus important que le montant autorisé par le mécanisme du frein à l'endettement. Il s'élève à 672 millions. Il atteint 1,4 milliard en prenant en compte les dépenses et recettes extraordinaires.

Ce déficit s'explique principalement par l'absence de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse et par les mesures extraordinaires prises en faveur des personnes fuyant l'Ukraine, a indiqué Felix Wetstein (Vert-e-s/SO) pour la commission.

Les voix qui ont refusé d'approuver les comptes viennent toutes de l'UDC.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 30.05.2024

Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi à l'unanimité les comptes 2023 de la Confédération. Ceux-ci affichent un déficit structurel de 1,4 milliard de francs.

C'est la seconde année de suite et la troisième fois depuis 2005 que les comptes affichent un déficit structurel. Le déficit de financement ordinaire s'élève à 672 millions. Il atteint 1,4 milliard en prenant en compte les dépenses et recettes extraordinaires.

Ce montant est élevé mais moins élevé que budgétisé. Quatre milliards de plus avaient été prévus pour le mécanisme de sauvetage d'Axpo, qui n'a finalement pas été utilisé, a indiqué Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission.

Le déficit de financement extraordinaire est dû principalement aux mesures extraordinaires prises en faveur des personnes fuyant l'Ukraine, a précisé la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Les comptes 2023 respectent le frein à l'endettement.

Certes le compte de financement affiche un déficit de financement, mais le compte de résultats présente lui un bénéfice de 877 millions. Le tableau n'est donc pas aussi noir que présenté, a nuancé Baptiste Hurni (PS/NE).