Zusammenfassung

Message du 22 mai 2024 concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.05.2024

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la mise en place d’un Swiss Government Cloud

L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) sera chargé de mettre en place le Swiss Government Cloud (SGC), une nouvelle infrastructure en nuage capable de répondre aux exigences et aux besoins de l’administration fédérale. Le SGC constituera une base technique idéale pour la réalisation des projets clés de numérisation et jouera ainsi un rôle déterminant dans la transformation numérique de la Confédération. Lors de sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant un crédit d’engagement de 246,9 millions de francs en vue de le soumettre au Parlement.

La transformation numérique de l’administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité. L’administration fédérale entend investir en particulier dans les systèmes en nuage pour s’adapter aux nouvelles réalités. Afin de poser les bases de l’utilisation de cette technologie, le Conseil fédéral a d’ailleurs adopté la stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale le 11 décembre 2020. Celle-ci prévoit un modèle hybride multi-cloud, ce qui signifie que les autorités fédérales pourront bénéficier à la fois de services développés en interne et de services proposés par des fournisseurs externes et les combiner.

En 2022, la Confédération avait déjà acquis des services d’informatique en nuage au cours d’une première phase de mise en œuvre de sa stratégie. Depuis, les unités administratives peuvent acheter des services en nuage public auprès de cinq grands fournisseurs. Les offres de ces fournisseurs viennent ainsi compléter le nuage privé de l’administration fédérale. Le SGC est la prochaine étape de la mise en œuvre de la stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale.

Contenu du projet

L’OFIT est chargé de mettre en place, à l’intention des autorités fédérales, une infrastructure hybride multi-cloud qui s’inscrit dans la stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale. Elle comprendra des services en nuage public et en nuage privé, et offrira ainsi une solution globale pour la plupart des activités en nuage de l’administration fédérale. L’infrastructure informatique à venir devra en priorité respecter deux critères clés, à savoir la protection des données et la sécurité de l’information. Le SGC constituera une base technique idéale pour la réalisation efficace des projets clés de numérisation qui seront menés par la Confédération. Il jouera ainsi un rôle déterminant dans la transformation numérique de l’administration fédérale.

Le SGC remplacera également le nuage privé de l’OFIT, qui sera bientôt obsolète. Grâce à cette modernisation, les applications devant rester dans le nuage de l’administration fédérale continueront à disposer d’un environnement en nuage approprié, tout en bénéficiant des dernières avancées technologiques. Le projet présente aussi des avantages financiers. Il serait en effet plus coûteux de continuer à exploiter le nuage privé actuel que de le remplacer.

Autres champs d’action du SGC

Outre la mise en place d’une infrastructure hybride multi-cloud, le projet du SGC prévoit des investissements dans d’autres domaines clés. L’infrastructure réseau et la cybersécurité seront développées et une offre de conseil et de formation sera proposée aux services intéressés afin de les familiariser avec les nouveautés. Par ailleurs, une gouvernance de l’informatique en nuage sera instaurée à l’échelle du SGC et le processus d’achat de services en nuage, qui va de l’exploitation technique au traitement de la commande, sera entièrement automatisé.

Points clés du projet

Le projet devrait durer de 2025 à 2032. Les premières fonctions pourront être utilisées de manière productive dès 2026.
Le crédit d’engagement sollicité s’élève à 246,9 millions de francs. Au total, le projet coûtera 319,4 millions de francs. Ce montant comprend les prestations et investissements propres de l’OFIT pendant toute la durée du projet ainsi que les dépenses déjà engagées en 2024 pour les travaux préparatoires.

Le SGC sera conçu de façon qu’il réponde aux exigences et aux besoins futurs des autorités fédérales. Cependant, sa structure technique permettra également aux cantons, aux villes et aux communes de l’utiliser. En revanche, aucun service ne sera fourni au secteur privé au moyen du SGC.

Projet clé de l’administration fédérale

Le programme SGC fait partie des projets clés de l’administration fédérale, ainsi que l’a décidé le chancelier de la Confédération en avril 2024 après avoir consulté la Conférence des secrétaires généraux. Il sera donc soumis au contrôle régulier du Contrôle fédéral des finances. La Commission des finances, la Commission de gestion et la Délégation des finances des Chambres fédérales seront en outre informées semestriellement de la progression du projet.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 25.09.2024

La Suisse doit avoir son "cloud" souverain
L'administration fédérale doit avoir son propre service en nuage souverain. Le Conseil national a accepté mercredi sans opposition un crédit de 246,9 millions de francs pour le "Swiss Governement Cloud" (SGC).

La transformation numérique de l'administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité.

Il est essentiel d'avancer dans ce domaine et d'améliorer la souveraineté numérique, a souligné pour la commission Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). "La transformation numérique de l'administration fédérale est une nécessité impérative pour les citoyens et les entreprises. La Suisse a pris du retard et ne doit pas décrocher", selon Damien Cottier (PLR/NE).

On a besoin d'une infrastructure sûre et fiable, a ajouté la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Actuellement, il n'y a pas de structure de la Confédération qui remplit les attentes pour l'avenir, a-t-elle ajouté. La sécurité des données est un impératif pour ce type d'infrastructure.

Le SGC et les nuages externes se complèteront dans une infrastructure hybride. Les cantons, villes et communes pourront l'utiliser. Aucun service ne sera toutefois fourni au secteur privé au moyen du SGC.

Privilégier les entreprises suisses

Le SGC remplacera le cloud privé de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), qui sera bientôt obsolète. Le projet prévoit aussi des investissements dans l'infrastructure réseau et la cybersécurité.

A l'unanimité, le National a précisé les buts liés à cette acquisition. Il demande dans la mesure du possible des logiciels à code source ouvert. Il s'agira aussi de privilégier si possible des entreprises ayant leur siège en Suisse. Le Conseil fédéral salue ces exigences, a indiqué Karin Keller-Sutter.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 12.12.2024

Le Parlement favorable au "Swiss Government Cloud"
L'administration fédérale doit avoir son propre service en nuage souverain. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi à l'unanimité un crédit de 246,9 millions de francs pour le "Swiss Government Cloud" (SGC).

La transformation numérique de l'administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité, a expliqué Peter Hegglin (C/ZG) pour la commission.

La protection des données est centrale. C'est un investissement dans le futur, qui augmente la souveraineté, a ajouté la ministre des finances Karin Keller-Sutter.

Le SGC et les nuages externes se complèteront dans une infrastructure hybride. Les cantons, villes et communes pourront l'utiliser. Aucun service ne sera toutefois fourni au secteur privé au moyen du SGC.

Lors de la conclusion de contrats avec des acteurs privés, il faudra veiller à préciser que c'est le droit suisse qui s'applique, car "s'il faut aller se bagarrer aux Etats-Unis pour garantir ses droits, c'est peine perdue", a souligné Charles Juillard (C/JU).

Et de citer en exemple un contrat conclu entre l'Etat français et Microsoft qui garantit que, pour les données de l'Etat, seule la législation française s'applique.

Privilégier les entreprises suisses

Le SGC remplacera le cloud privé de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), qui sera bientôt obsolète. Le projet prévoit aussi des investissements dans l'infrastructure réseau et la cybersécurité.

Le National avait précisé les buts liés à cette acquisition. Il demande dans la mesure du possible des logiciels à code source ouvert. Il s'agira aussi de privilégier si possible des entreprises ayant leur siège en Suisse. Les sénateurs se sont ralliés tacitement à ces ajouts.

Ils ont également apporté deux précisions. Le National demandait que le SGC doive réduire l'empreinte écologique de l'infrastructure. Les sénateurs ont ajouté que cela doit se faire "autant que possible".

Le National a également précisé que le cloud est à la disposition des cantons et des communes. Les sénateurs ont eux inscrit que le cloud peut fournir des prestations "à prix coûtant" aux cantons et aux communes.

Certains sénateurs ne voulaient pas de cette disposition estimant qu'elle était superflue. Ils craignaient aussi qu'avec la formulation absolue du National, les cantons et les communes puissent exiger des prestations.

D'autres voulaient s'en tenir à la version du National, estimant que la formulation de la commission soulevait de nouvelles questions. "Qu'est-ce que signifie par exemple à prix coûtant?" a demandé Benjamin Mühlemann (PLR/GL). Les deux propositions ont été rejetées.

Dès 2026

La réalisation du projet s'étendra de 2025 à 2032. Les premières fonctions pourront être utilisées dès 2026.

Le crédit d’engagement comprend deux tranches. La première s'élève à 103,2 millions pour les années 2025 à 2027. Le Conseil fédéral débloquera la seconde, de 143,7 millions, pour les années 2028 à 2032. Au total, le SGC coûtera 319,4 millions de francs, en comptant les investissements propres de l'OFIT et les dépenses déjà engagées pour les travaux préparatoires.

En tant que projet-clé de l'administration, le programme SGC sera soumis au contrôle régulier du Contrôle fédéral des finances. Les Chambres fédérales seront aussi régulièrement informées.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 16.12.2024

Le Parlement donne son feu vert au "Swiss Government Cloud"
L'administration fédérale aura son propre service en nuage souverain. Le Parlement a avalisé lundi le projet de "Swiss Government Cloud" (SGC), assorti d'un crédit de 246,9 millions de francs.

La transformation numérique de l'administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité. La protection des données est centrale. C'est un investissement dans le futur, qui augmente la souveraineté, a relevé la ministre des finances Karin Keller-Sutter lors des débats.

Le SGC et les nuages externes se complèteront dans une infrastructure hybride. Les cantons, villes et communes pourront l'utiliser. Aucun service ne sera toutefois fourni au secteur privé au moyen du SGC.

Privilégier les entreprises suisses

Le SGC remplacera le cloud privé de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), qui sera bientôt obsolète. Le projet prévoit aussi des investissements dans l'infrastructure réseau et la cybersécurité.

Le Parlement a précisé les buts liés à cette acquisition. Il demande dans la mesure du possible des logiciels à code source ouvert. Il s'agira aussi de privilégier si possible des entreprises ayant leur siège en Suisse.

Les sénateurs avaient apporté deux précisions, auxquelles les députés se sont ralliés tacitement lundi. Le National demandait que le SGC doive réduire l'empreinte écologique de l'infrastructure. Les sénateurs ont ajouté que cela doit se faire "autant que possible".

Le National a également précisé que le cloud est à la disposition des cantons et des communes. Les sénateurs ont eux inscrit que le cloud peut fournir des prestations "à prix coûtant" aux cantons et aux communes.