Zusammenfassung

Message sur l'armée 2024 du 14 février 2024

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14.02.2024

Message sur l’armée 2024 : le Conseil fédéral présente les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée à long terme

Lors de sa séance du 14 février 2024, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2024. Il soumet pour la première fois au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation stratégique de l’armée pour douze ans. Il demande par ailleurs des crédits d’engagement d’un montant global de 4,9 milliards de francs destinés à l’acquisition de matériel de l’armée pour une période de quatre ans, au programme d’armement 2024 et au programme immobilier du DDPS 2024. Enfin, il soumet au Parlement l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028, d’un montant de 25,8 milliards de francs.

Avec le message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral entend associer davantage le Parlement au processus d’orientation stratégique de l’armée : il lui soumet un message sur l’armée axé sur les capacités, qui comporte les valeurs-cibles pour les douze prochaines années. Le message sur l’armée sera désormais présenté au Parlement sous cette forme au début de chaque législature. Il s’agit de placer au centre des débats parlementaires les capacités que l’armée doit mettre en place ou maintenir afin de remplir ses missions, et non plus l’acquisition de biens d’armement particuliers.

Le Conseil fédéral veut renforcer la capacité de défense de l’armée au cours des prochaines années. Des lacunes de capacités sont aujourd’hui constatées principalement dans les domaines de la conduite et de la mise en réseau, du renseignement intégré et des capteurs, mais aussi dans les effets obtenus contre des cibles au sol, des cibles aériennes ainsi que dans le cyberespace et l’espace électromagnétique. Afin de relever ces défis, le Conseil fédéral soumet au Parlement les valeurs-cibles qui détermineront l’orientation de l’armée jusqu’en 2035. Le programme d’armement 2024 permettra déjà de combler une partie des lacunes de capacités.

Développement des systèmes informatiques et de télécommunication

Concernant l’acquisition de matériel de l’armée pour la période 2024 à 2027, les crédits d’engagement demandés s’élèvent à 3,52 milliards de francs. Ils seront notamment utilisés pour la préparation des acquisitions à venir. Il est, par exemple, prévu de développer les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication pour les échelons tactiques inférieurs (unité et corps de troupe) et d’acquérir des radars semi-stationnaires pour surveiller l’espace aérien intermédiaire et supérieur ainsi que des moyens pour la défense sol-air de courte portée. Le maintien de la valeur du char de combat 87 Leopard 2 est également prévu.

Missiles, capteurs semi-stationnaires et centres de calcul

Dans le cadre du programme d’armement 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement pour un montant de 490 millions de francs. Les forces terrestres doivent ainsi recevoir un nouveau système de missiles pour combattre des cibles blindées et des ouvrages clés à longue distance. Le Conseil fédéral souhaite aussi acquérir des capteurs semi-stationnaires afin d’améliorer la détection, l’identification, la localisation et le suivi d’aéronefs. Deux autres crédits d’engagement serviront à équiper les centres de calcul du DDPS existants et à raccorder des systèmes principaux. Un élément essentiel de l’infrastructure informatique de l’armée sera ainsi renouvelé et mieux protégé contre les cyberattaques. Un autre crédit d’engagement permettra de maintenir la valeur de l’avion d’entraînement PC-7.

Avec le programme immobilier du DDPS 2024, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement d’un montant de 886 millions de francs, ce qui permettra notamment la construction du nouveau centre de calcul Kastro II. Tout comme le centre de calcul Fundament déjà existant, il sera utilisé exclusivement à des fins militaires. Par ailleurs, des travaux auront lieu sur les places d’armes de Frauenfeld et de Bière et le tracé d’une route sera déplacé sur la base aérienne d’Emmen.

Plafond des dépenses de l’armée élargi

Enfin, le Conseil fédéral soumet au Parlement l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028 pour un montant total de 25,8 milliards de francs. Ce plafond se fonde sur la décision du Parlement du 21 décembre 2023 concernant le budget 2024, prise avec l’approbation du plan intégré des tâches et des finances 2025‒2027 et selon laquelle les dépenses de l’armée croîtront en termes réels de 3 % par an en 2025 et 2026 et de 5,1 % en 2027. Le plafond des dépenses de l’armée de 2025 à 2028 couvre non seulement les dépenses du Groupement Défense et d’armasuisse Immobilier mais aussi, à la différence des précédents, les dépenses de l’ensemble des autres domaines de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 03.06.2024

L'armée suisse doit disposer de 30 milliards pour 2025-2028
L'armée suisse doit avoir rapidement plus de moyens à disposition. Le Conseil des Etats a soutenu lundi une hausse du plafond de dépenses de 4 milliards de francs pour 2025-2028, à 29,8 milliards, contre l'avis du Conseil fédéral et de la gauche. La coopération au développement pourrait en faire les frais.

Le Conseil fédéral proposait dans son message sur l'armée 2024 un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards pour la période 2025 à 2028.

Au vu de la situation sécuritaire en Europe, le renforcement des capacités de défense de notre pays doit être réalisé rapidement, a dit pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). Il faut se préparer au scénario du pire, comme le recommandent les services de renseignements un peu partout.

1% du PIB

Le but est d'arriver à 1% du PIB de la Suisse d'ici 2030, ont répété plusieurs oratrices et orateurs. L'armée ne peut pas défendre le pays si on attend 2035 comme le demande le Conseil fédéral, a critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). "Tous les pays autour de nous augmentent leurs dépenses militaires, l'OTAN recommande même 2% du PIB."

Le Conseil fédéral n'en voulait pas, au vu de l'état des finances fédérales. Il faut attendre 2035, a répété la ministre de la défense Viola Amherd. "Nous devons respecter le frein aux dépenses".

Les Chambres avaient refusé, lors de l'examen du budget 2024 l'an dernier, d'augmenter les montants figurant dans le plan financier 2025-2027. Les sénateurs souhaitaient déjà que les dépenses militaires augmentent plus vite. Mais le National avait refusé de justesse.

Couper dans la coopération

La gauche a aussi tenté de s'y opposer. "Nous ne savons pas encore comment nous allons compenser ailleurs ces montants: l'agriculture, le trafic régional, la coopération internationale?", a lancé Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL). Au vote, elle a échoué par 27 voix contre 17.

Et le PLR avait dans son viseur la coopération internationale. Une proposition de dernière minute de Benjamin Mühlemann (PLR/GL) a demandé de compenser, sur les 4 milliards supplémentaires, à hauteur de 50% dans la coopération au développement, 35% dans les charges du personnel du Département de la défense (DDPS), et 15% dans les charges du Groupement défense et d'armasuisse.

"Une sorte de compromis", a avancé le Glaronnais, au grand dam de la gauche. L'armée a vu ses dépenses se réduire ces dernières années, la coopération internationale au contraire a gonflé ses budgets.

"Indécent"

Les enjeux ne concernent pas que la sécurité, a déploré Carlo Sommaruga (PS/GE). On risque de porter atteinte à la politique extérieure de la Suisse et à son image. Une telle réduction de l'aide au développement, de 2 milliards de francs, serait indécente aussi pour les populations du Sud concernées.

Il faut d'abord une discussion sérieuse de politique financière, avant de prendre de telles décisions, a aussi plaidé la centriste fribourgeoise Isabelle Chassot.

Le Conseil fédéral s'y est opposé aussi, mais ne s'est pas exprimé sur le détail de la proposition. Au vote, le PLR, l'UDC et une moitié des voix centristes ont emporté la mise par 24 voix contre 18 et 3 abstentions.

Contre les drones

Le Conseil des Etats a aussi ajouté lors des débats un crédit d'engagement de 660 millions en 2024 pour acquérir des moyens de défense sol-air de moyenne portée. Il faut combler rapidement une lacune, a expliqué pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU).

Cette acquisition est pour l'instant prévue pour 2025. Mais dans le domaine de la défense contre les drones armés, par exemple, la Suisse est en retard. La Confédération doit pouvoir passer rapidement commande, afin de s'assurer une bonne place sur les listes d'attente, selon la Lucernoise.

Cette commande pourra être faite lorsque les moyens seront disponibles, actuellement ce n'est pas le cas, a plaidé la ministre de la défense Viola Amherd. En vain, à nouveau.

Les autres crédits d'engagement pour 2024 n'ont pas été disputés: 3,52 milliards sont prévus pour l'acquisition de matériel, de munitions et des études de projets, 490 millions sont destinés à de l'armement, et 886 millions au programme immobilier du DDPS, soit un total de quelque 4,9 milliards.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 18.09.2024

Vif débat sur le budget de l'armée
Le débat sur le budget de l'armée est vif. Gauche et droite s'affrontent sur l'orientation de l'armée jusqu'en 2035 et le plafond des dépenses. Le National est entré en matière mercredi sur les deux projets ainsi que sur les crédits pour l'armée.

C'est ce dernier point qui a donné lieu aux plus vifs affrontements. Le Conseil fédéral a placé le plafond des dépenses pour les années 2025 à 2028 à 25,8 milliards. Le Conseil des Etats l'a augmenté de 4 milliards afin d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030 et non 2035 comme le demande le Conseil fédéral. En compensation, il propose de couper 2 milliards dans la coopération internationale.

Sur le principe, le National est favorable à une augmentation du plafond des dépenses. Mais, a souligné Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission, "la question est de savoir comment financer".

Le National doit trouver une solution parmi pléthore de propositions entre compensations dans d'autres domaines ou fonds spécial temporaire et remboursable. Martin Candinas (C/GR) a parlé de "concours d'idées".

L'essentiel, selon lui, est que le budget de l'armée soit augmenté. "Notre pays a besoin de plus de moyens pour la sécurité de la population". Et Isabelle Chappuis (C/VD) de rappeler que "nous ne pouvons pas laisser une dette sécuritaire à la génération future."

Fonds ou compensations

"Est-il vraiment plausible que l'armée russe se retrouve à nos portes?", lui a demandé Priska Seiler-Graf (PS/ZH). Même le Conseil fédéral répond par la négative. Pour la gauche, la sécurité doit être comprise de manière globale et prendre en compte les autres menaces comme le terrorisme, les cyberattaques ou le changement climatique. Le parti socialiste est favorable à un fonds temporaire.

L'UDC y est clairement opposée. "Ce n'est pas sérieux de devoir rembourser", a critiqué Thomas Hurter (UDC/SH). Si cette solution est adoptée, le parti conservateur refusera le plafond. Il préfère clairement passer par des compensations.

Une solution également préconisée par le PLR. "Il existe des moyens de compenser l'augmentation du budget de l'armée. De nombreuses subventions peuvent être remises en question", a lancé Jacqueline de Quattro (PLR/VD).

Les Vert-e-s ont été les seuls à s'opposer à une augmentation du budget de l'armée. Le peuple doit pouvoir s'exprimer, a dit Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Un doublement des dépenses d'ici 2030 est "inutile" et "le résultat d'une propagande alarmiste de l'armée".

Orientation stratégique

Deuxième point de friction: l'orientation stratégique de l'armée. Cette orientation doit permettre d'éviter des lacunes de sécurité, a expliqué la ministre de la défense Viola Amherd. L'armée doit pouvoir répondre à différents types d'attaques.

Il s'agit pour le Parlement de définir "les capacités dont nous voulons doter l'armée d'ici 2035", a souligné M. Addor. Et Mme de Quattro de rappeler qu'il faut "rassembler nos forces pour atteindre l'objectif qui est de défendre notre pays et sa population".

Pour Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE), ce projet est "un grand bazar". Le Conseil fédéral a retenu un scénario qui permet de ne pas faire de choix et de "coller aux envies de l'armée". Cela lui permet de continuer à développer ses capacités conventionnelles et s'adapter aux menaces comme le cyberterrorisme, les ruptures de chaînes d'approvisionnement en énergie, etc., a critiqué le Neuchâtelois.

Cette orientation n'est "qu'une vague déclaration d'intention" qui ne prend pas suffisamment au sérieux les menaces réelles. "La sécurité de la Suisse ne doit pas être assurée uniquement par des chars, mais aussi par la diplomatie", a lancé Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR).

La gauche souhaite orienter plus fortement l'armée sur les capacités de protection de la population ou l'aide en cas de catastrophes. Mais les partis bourgeois font barrage. L'armée doit pouvoir agir en cas de menace militaire à distance et de conflit hybride. L'UDC veut que l'exercice en vaille la peine et demande de tirer un bilan au terme de la période.

Au final, les députés sont entrés en matière par 129 voix contre 59. Seule la gauche était opposée au projet.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 19.09.2024

L'armée aura 4 milliards de plus, compensés sur d'autres postes
L'armée disposera de 4 milliards de plus pour les années 2025 à 2028. L'enveloppe sera compensée sur d'autres postes de la Confédération, a décidé jeudi le Conseil national par 110 voix contre 78.

Le Conseil fédéral proposait un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards pour la période 2025 à 2028. En juin, le Conseil des Etats a soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, à 29,8 milliards, contre l'avis du gouvernement et de la gauche.

Cela permet à l'armée d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement prévu. Le Conseil des Etats a prévu des compensations de 2 milliards dans la coopération internationale et 2 milliards dans d'autres postes.

Le Conseil national a approuvé cette hausse contre l'avis du PS, des Vert-e-s et du PVL. La gauche estime qu'une guerre aux portes de la Suisse est improbable et que les moyens financiers seraient mieux utilisés pour la paix. Une vision que ne partagent pas les partis bourgeois. "La possibilité existe que le monde change. On ne peut pas partir de l'idée que jamais rien ne nous arrivera", a contré Jacqueline de Quattro (PLR/GE).

Compensations

Le débat a été vif sur la manière de financer ces dépenses supplémentaires. Au final, le choix s'est porté sur des compensations.

Des coupes sont prévues dans la coopération internationale. Les charges du personnel fédéral doivent être réduites, y compris sur le personnel des frontières, fedpol et le service de renseignement, par l'accroissement de l'efficacité de l'armée - des domaines chers à l'UDC. La part des cantons à l'impôt fédéral direct sera réduite au profit de la Confédération.

Le groupement défense et armasuisse devront économiser au total 500 millions de francs en 2028. Cela passe par une augmentation de leur efficacité. Les charges d'exploitation seront réduites au profit des investissements.

Coopération internationale

Les partis socialiste et écologiste ont défendu corps et âme la coopération internationale. Des coupes dans la coopération internationale sont une aberration. Elles se font sur le dos des plus faibles de ce monde. Par ailleurs, cela revient à accélérer les mouvements migratoires contre lesquels l'UDC se bat, a argué Fabian Molina (PS/ZH).

Patrick Hässig (PVL/ZH) a souligné que la coopération internationale fait partie de la politique de sécurité. "Est-ce que le peuple préfère les chars au financement des places de crèche?", a encore lancé Mme Funiciello.

Sécurité avant tout

Les partis bourgeois ont quant à eux placé la sécurité de la Suisse au-dessus de tout. Thomas Bläsi (UDC/GE) a accusé la gauche de sous-évaluer le risque d'embrasement général.

Au Centre, on rappelle que ces dernières années, les budgets des autres domaines ont été augmentés. Une position également partagée par le PLR.

En effet, "depuis la chute du mur de Berlin, la priorité a été donnée à la paix et l'armée a été négligée et reléguée au second plan. Cet effort pour la paix était juste, mais maintenant les priorités ont changé et nous devons nous donner les moyens de nous prémunir contre les menaces les plus improbables", a demandé Mme de Quattro.

Orientation future

Le National s'est aussi exprimé sur l'orientation future de l'armée. Pour la première fois, le Parlement a eu la possibilité de déterminer les capacités à lui donner. La gauche aurait souhaité une défense plus ciblée sur la population. Le camp bourgeois aurait voulu aller plus loin pour étendre les capacités propres de l'armée.

Au final, seules trois propositions ont été retenues. Le domaine spatial doit être développé. Les capacités du domaine cyber doivent également être "considérablement" développées. L'intégrité cognitive sera intégrée aux tâches de l'armée.

Enfin, le National a soutenu les crédits d'engagement demandé par le Conseil fédéral pour l'acquisition du matériel (3,52 milliards sur quatre ans) et le programme immobilier (886 millions). L'enveloppe du programme d'armement a été relevée de 660 millions pour financer la défense sol-air de moyenne portée. Le budget total de ce poste s'élève à 1,15 milliard.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 02.12.2024

Compensations pour l'armée suisse à discuter dans le budget

Le détail des compensations prévues pour la hausse des moyens alloués à l'armée doit se faire dans le cadre du budget. Le Conseil des Etats en a décidé ainsi lundi. Le National devra se prononcer à nouveau.

Les deux Chambres étaient déjà d'accord sur l'essentiel. Pour le plafond financier des années 2025 à 2028, l'armée suisse devrait disposer de 29,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral proposait lui un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards.

En juin, le Conseil des Etats avait en premier soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, contre l'avis du gouvernement et de la gauche, et le National avait suivi en septembre. Cela permettra à l'armée d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement prévu.

Compensations à régler

Le Conseil des Etats avait à ce moment chiffré des compensations, à hauteur notamment de 2 milliards dans la coopération internationale et de 2 milliards dans d'autres postes budgétaires de la Confédération. Le National, lui, s'était contenté de donner une liste des domaines visés par les compensations.

A travers l'augmentation du plafond des dépenses de l’armée, l'objectif de renforcer la capacité de défense est atteint. La question du financement des investissements de l’armée doit donc se faire dans le cadre du processus budgétaire, a dit pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU).

La Chambre a ainsi renoncé à inscrire les compensations qu'il préconisait. Le Conseil national devra désormais se prononcer à nouveau sur cet aspect.

A la dernière minute, le centriste Peter Hegglin (ZG) a déposé une proposition visant une hausse de la TVA comme moyen de financement. Mais son idée a été balayée par 38 voix contre 2 et 5 abstentions.

Orientation future

Pour la première fois, le Parlement s'est aussi exprimé sur l'orientation future de l'armée. Il a eu la possibilité de déterminer les capacités à lui donner.

Le Conseil des Etats a suivi lundi le National sur trois demandes. Le domaine spatial devra être développé. Les capacités du domaine cyber doivent également être "considérablement" développées. Et l'intégrité cognitive de la population face aux avancées technologiques sera aussi intégrée aux tâches de l'armée. Le Conseil fédéral était d'accord.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 09.12.2024

Plafond financier de l'armée suisse avalisé au Parlement

Le Parlement a définitivement mis sout toit le message sur l'armée 2024, avalisant la hausse des moyens financiers pour la période 2025 à 2028. Le National a éliminé lundi une dernière divergence technique.

Les deux Chambres étaient déjà d'accord sur l'essentiel. Pour le plafond financier des années 2025 à 2028, l'armée suisse devrait disposer de 29,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral proposait lui un plafond des dépenses militaires de 25,8 milliards.

En juin, le Conseil des Etats avait en premier soutenu une hausse du plafond de 4 milliards de francs, contre l'avis du gouvernement et de la gauche. Le National avait suivi en septembre. Cela permettra à l'armée d'atteindre 1% du PIB d'ici 2030, et non 2035 comme initialement prévu.

Le Conseil des Etats avait à ce moment chiffré des compensations, à hauteur notamment de 2 milliards dans la coopération internationale et de 2 milliards dans d'autres postes budgétaires de la Confédération. Le National, lui, s'était contenté de donner une liste des domaines visés par les compensations.

Mais le Conseil des Etats a ensuite considéré que l'objectif de renforcer la capacité de défense est atteint avec l'augmentation du plafond des dépenses de l'armée. La question des compensations pour financer les investissements nécessaires doit donc se faire dans le cadre du processus budgétaire de la Confédération, actuellement en cours pour l'année 2025.

Le National s'est finalement rallié à cette position tacitement.

Les autres crédits d'engagement pour 2024 n'ont eux pas été disputés: 3,52 milliards sont prévus pour l'acquisition de matériel, de munitions et des études de projets, 490 millions sont destinés à de l'armement, et 886 millions au programme immobilier du DDPS, soit un total de quelque 4,9 milliards.