Attaques terroristes à motivation islamiste. Que compte faire le Conseil fédéral pour endiguer ce dangereux phénomène?

Wortlaut

Le jeune musulman qui a poignardé un juif le 2 mars 2024 à Zurich, après s’être radicalisé dans notre tranquille Suisse et plus particulièrement dans le canton où un imam avait, il y a quelques années, appelé au meurtre des musulmans ne priant pas (mosquée de Winterthour), a tout simplement mis en pratique les enseignements de cette religion, et il a certainement gagné une place au Paradis grâce à cet acte. Allah lui-même dit dans le Coran (4:74 et 9:111) : « Et quiconque combat dans le sentier d’Allah, tué ou vainqueur, nous lui donnerons bientôt une énorme récompense ». Il ne promet en outre le Paradis qu’à ceux qui, « combattant dans le sentier d’Allah, tuent et se font tuer ». De telles attaques ne sont hélas plus exceptionnelles, même dans notre pays. J’en veux pour preuves les attaques au couteau à motivation djihadiste qui ont eu lieu à Morges (VD) et à Lugano (TI) en 2020. L’aggravation de la situation devrait préoccuper les politiciens s’ils veulent éviter que les attaques terroristes à motivation islamiste deviennent la norme comme dans d’autres pays. Garantir la sécurité des citoyens signifie aussi et surtout voir les problèmes et agir en conséquence, afin d’éviter que la situation ne dégénère.

Dans son livre « La dolce conquista : L’Europa si arrende all’Islam » (La douce conquête. L’Europe se rend à l’islam), le journaliste italien Giuliano Meotti montre comment l’inaction des États occidentaux conduit à légitimer et tolérer les attaques terroristes à motivation islamiste.

Il y présente plusieurs solutions visant à combattre le phénomène. Je n’en citerai que quelques-unes :

1. contrôler de manière plus stricte l’immigration afin d’éviter ou, à tout le moins, de restreindre l’accueil de personnes ayant pour but de commettre des actes terroristes à motivation islamiste ;

2. sélectionner les immigrants sur la base de critères culturels et religieux, en excluant les personnes désireuses d’importer en Suisse une idéologie de soumission et en établissant des canaux d’immigration préférentiels pour les chrétiens persécutés en Afrique et au Moyen-Orient ;

3. expulser les agitateurs de l’islam radical et fermer leurs mosquées ;

4. interrompre les flux financiers qui viennent des dictatures islamiques (tout particulièrement du Qatar et de l’Arabie saoudite, mais aussi de la Turquie) vers nos démocraties ;

5. interdire les symboles de l’islam politique (burqas, minarets, muezzins, prières dans la rue) ;

6. défendre la liberté d’expression et reconquérir les « territoires perdus » dans toute l’Europe.

Que pense le Conseil fédéral de ce phénomène et des propositions susmentionnées ? Compte-t-il en mettre en œuvre au moins quelques-unes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par principe, le Conseil fédéral ne commente pas des publications particulières ni les thèses qu'elles contiennent.L'extrémisme violent et le terrorisme présentent de sérieux risques pour la sécurité, indépendamment de leur manifestation concrète. La Confédération a renforcé ces dernières années les moyens visant à combattre ces menaces. Ainsi, la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, entrée en vigueur le 1er juin 2022 (MPT; RO 2021 565; 2022 300; FF 2019 4541), permet aux autorités policières de prendre à un stade précoce des mesures de police préventive à l'encontre de personnes présentant une menace terroriste. Elles peuvent par exemple prononcer une interdiction de contact ou une interdiction de quitter le territoire. En approuvant la Convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel (RS 0.311.61), le Parlement a en outre décidé de modifications importantes du code pénal et d'autres lois. Il est ainsi possible de mieux prévenir et poursuivre les infractions terroristes et de les punir plus sévèrement. On mentionnera notamment l'introduction d'un nouvel élément constitutif de l'infraction en amont des infractions terroristes et l'augmentation des peines encourues. La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) autorise fedpol à expulser un étranger (art. 68 LEI) et à lui interdire l'entrée en Suisse (art. 67, al. 4, LEI) pour préserver la sécurité intérieure ou extérieure du pays. Le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent et les mesures qu'il prévoit permettent à la Confédération, aux cantons et aux communes de prévenir ensemble ces menaces.En cas de menace sérieuse à l'ordre public ou à la sécurité intérieure, des contrôles de personnes peuvent être introduits provisoirement aux frontières intérieures (code frontières Schengen). Si l'immigration peut être limitée uniquement sur la base de l'art. 121a de la Constitution (RS 101), l'origine ou les convictions religieuses ne doivent jamais servir de critères pour la gérer.Les intermédiaires financiers doivent signaler sans délai toute transaction suspecte au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) pour lutter contre le financement du terrorisme (art. 9 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent; RS 955.0). Il serait toutefois inefficace et discriminatoire de bloquer l'intégralité des flux financiers provenant de pays spécifiques. On peut raisonnablement supposer que les criminels feraient parvenir leurs fonds en Suisse en passant par des pays tiers.De plus, la révision de la loi fédérale sur le renseignement (LRens; RS 121) prévoit de renforcer les instruments du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En effet, il est proposé d'introduire une nouvelle mesure de recherche soumise à autorisation pour collecter des données auprès d'intermédiaires financiers. Cela permettrait au SRC, en cas de graves menaces à la sécurité en Suisse, de demander des précisions sur des flux financiers ou des transactions à des intermédiaires financiers. Cette mesure, soumise à autorisation selon des conditions strictes, concerne les entreprises commerciales, les organisations idéologiques ou les institutions religieuses sur lesquelles pèsent des soupçons fondés de participation au financement d'activités liées au terrorisme, à l'espionnage ou à l'extrémisme violent.Dans son rapport du 8 décembre 2023 donnant suite au postulat 21.3451 "Imams en Suisse" de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États du 25 mars 2021, le Conseil fédéral s'est penché sur les mesures destinées à endiguer la diffusion d'idées terroristes et extrémistes violentes au sein des communautés religieuses. Il est parvenu à la conclusion que ce phénomène peut être combattu au moyen des bases légales en vigueur. Il n'appartient toutefois pas à l'État de se mêler des convictions religieuses des individus et de mettre ces derniers sous tutelle pour ce qui est des questions de foi. En revanche, la menace ou l'utilisation de la violence sont strictement interdites, peu importe qu'elles aient ou non une motivation ou une légitimation religieuses. La Suisse n'interdit pas pour l'instant explicitement les symboles racistes, extrémistes ou faisant l'apologie de la violence. L'art. 261bis du code pénal (RS 311.0) interdit toutefois déjà leur utilisation s'ils servent à propager une idéologie ou à rabaisser ou discriminer une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle. Par ailleurs, trois interventions parlementaires, actuellement pendantes, demandent d'interdire certains symboles: la motion 23.4318 "Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis" de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États; l'initiative parlementaire 21.524 Barrile "Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence"; et l'initiative parlementaire 23.400 "Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis" de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.