L'armée suisse impose-t-elle sa vision unilatérale de la sécurité au mépris de la souveraineté des cantons dans le domaine de la formation?

Wortlaut

En juin 2024, l’Armée suisse a publié un manuel pédagogique sur la politique de sécurité de la Suisse destiné aux gymnases et aux écoles professionnelles. L’art. 62 de la Constitution dispose que l’instruction publique est du ressort des cantons. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure l’élaboration de manuels pédagogiques relève-t-elle de la compétence du DDPS et de la Confédération ? Quelle est la base légale ?

2. Quels autres services fédéraux ont-ils publié des manuels pédagogiques destinés aux gymnases et aux écoles professionnelles ?

3. Pourquoi le service civil, qui contribue de manière déterminante à la sécurité de la société, n’est-il pas mentionné dans la brochure, qui compte près de 90 pages ?

4. Comment s’est-on assuré que les aspects non militaires de la sécurité étaient également suffisamment pris en compte et mis en lumière ?

5. Quels sont les objectifs concrets poursuivis par le DDPS avec la distribution de ce manuel ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’idée d’un support pédagogique sur la politique suisse de sécurité a été lancée par la Haute école pédagogique de Lucerne. Le commandement de l’Instruction de l’Armée suisse y a contribué en fournissant un soutien technique.L’instruction publique est du ressort des cantons. Chacun d’eux décide de façon autonome du matériel pédagogique employé à l’école obligatoire et fournit aux communes et aux écoles des listes des moyens d’enseignement obligatoires ou recommandés.Vu la transformation de la situation géopolitique et le retour de la guerre en Europe, le secteur de l’enseignement a davantage besoin de pouvoir traiter en classe des thèmes liés à la politique de sécurité. Le Conseil fédéral tient également à ce que les jeunes puissent être formés dans le domaine de la politique, notamment en matière de sécurité. C’est pourquoi le commandement de l’Instruction a accepté d’aider la Haute école pédagogique de Lucerne à élaborer un support pédagogique sur la politique suisse de sécurité en lui fournissant une expertise technique. L’art. 2, let. a, de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS ; RS 172.214.1) permet une telle coopération.Il n’est pas rare que la Confédération publie des brochures d’information ou qu’elle participe d’une manière ou d’une autre à l’élaboration de produits informationnels. L’exemple le plus connu est sans conteste « La Confédération en bref ». Cette publication, éditée chaque année par la Chancellerie fédérale, informe sur la politique, l’administration et la justice en Suisse. On peut également citer des brochures de la Direction du développement et de la coopération (« Fuir » et « Projet Humanity : l’humanité, ça s’apprend ! »), de l’Office fédéral du logement (« WohnRaum », épuisée), de l’Office fédéral du sport (« Manuel d’éducation physique »), du Secrétariat d’État aux migrations (« La migration nous concerne ») ou encore la contribution de l’Office fédéral de l’environnement au matériel pédagogique « Droit État Économie ».Le service civil est un instrument civil utilisé par la Confédération dans le cadre de la politique de sécurité. La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC ; RS 824.0) inclut des mandats à cet égard, par exemple pour soutenir le Réseau national de sécurité ou pour prévenir et maîtriser les catastrophes et les situations d’urgence, puis procéder au rétablissement après de tels événements (art. 3a et 4 LSC). Une présentation globale de la politique de sécurité devrait aussi illustrer le rôle du service civil. Le site web qui complète la brochure a déjà été corrigé dans ce sens et la brochure elle-même le sera dans une prochaine édition.La sécurité est une tâche interdisciplinaire qui implique de nombreuses institutions. Grâce à l’inclusion de spécialistes issus d’institutions non militaires, le support pédagogique éclaire la politique de sécurité dans toute sa diversité. Il traite par exemple également du Service de renseignement de la Confédération, de la protection civile et de la police. En outre, les différents scénarios de menaces présentés se fondent sur le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité, qui aborde ce sujet dans une perspective large.L’objectif du commandement de l’Instruction était d’aider les écoles à enseigner les thèmes liés à la politique de sécurité et à sensibiliser les jeunes à ces questions. Le support pédagogique répond à un besoin informationnel de la part du personnel enseignant et des élèves.