Wortlaut

Notre armée a en partie été délaissée. Il faut maintenant vite faire en sorte qu’elle soit de nouveau en mesure de défendre notre pays et de protéger notre population. Le Conseil fédéral adoptera fin 2025 un nouveau rapport stratégique sur la politique de sécurité.

Mais d’ici là, il faut un rapport succinct pour clarifier la stratégie. J’ai récemment étudié d’un peu plus près la question de l’armée, et plus précisément des différentes formes de menace, de sa mission, de ses moyens, de ses objectifs et de ses chances de réussite. La matière est ardue. En effet, même si certaines notions utilisées dans les médias, dans les publications spécialisées et dans les informations du DDPS sont claires, d’autres sont sujettes à interprétation.

Les bases sont claires. L’art. 58 Cst. définit la mission principale de l’armée, qui est de contribuer à prévenir la guerre et d’assurer la défense du pays et de sa population. Dans le dictionnaire, on peut lire que la stratégie est l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but. La doctrine d’engagement doit donc logiquement exposer comment le Conseil fédéral entend engager l’armée et comment il faut mener le combat défensif en fonction de la situation.

Le Conseil fédéral doit pouvoir expliquer tout cela le plus concrètement possible aux citoyens. Lors de son entrée en fonction, le conseiller fédéral Adolf Ogi aurait dit qu’il n’existait pas de sujets ni de problèmes qui ne sauraient être présentés clairement sur trois pages A4. Je demande donc au Conseil fédéral de se conformer à cette maxime pour présenter un rapport succinct sur le sujet brulant de l’armée.

Rien de compliqué, il suffit de donner aux contribuables des réponses aux principales questions qui les intéressent et les concernent :

1. Quelle stratégie le Conseil fédéral entend-il appliquer pour réaliser la mission constitutionnelle de l’armée ?

2. Quelle est sa doctrine d’engagement pour mettre en œuvre cette stratégie ?

3. De quels moyens humains, matériels et financiers l’armée a-t-elle besoin à cet effet ?

Je demande au Conseil fédéral de donner une réponse concrète à ces questions.

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1Dans le rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021, sur les conséquences de la guerre en Ukraine (FF 2022 2357), le Conseil fédéral souligne la nécessité de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse en raison de la nette détérioration du contexte sécuritaire. Concrètement, il s’agit ici de combler plus rapidement les lacunes de capacités, de maintenir l’éventail des capacités et en particulier d’accroître la préparation à la défense contre une attaque armée. Le Conseil fédéral constate aussi qu’il est dans l’intérêt de la Suisse d’axer sa politique de sécurité et de défense de manière plus systématique sur la coopération internationale, qui contribue elle aussi à améliorer la capacité de défense.Il a confirmé ces lignes stratégiques et concrétisé leur mise en œuvre dans son rapport « Capacité de défense et coopération », publié à la fin janvier 2024 en réponse au postulat 23.3000 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États « Renforcement de la capacité de défense de la Suisse » et au postulat 23.3131 Dittli « Renforcer la coopération avec l’Otan dans le domaine de la défense, sans adhésion ».L’orientation à long terme de l’armée proposée par le Conseil fédéral dans le message sur l’armée 2024 (FF 2024 563), qui prévoit un profil large et équilibré pour renforcer la capacité de défense, a été approuvée par le Conseil des États lors de la session d’été 2024 et par le Conseil national lors de la session d’automne 2024.Une vision des objectifs et une orientation stratégique d'une armée apte à la défense qui y soit adaptée, comme le demande la motion Dittli 24.3605, que le Conseil fédéral propose d'accepter, exposerait la stratégie de l'armée dans un document au niveau du Conseil fédéral. Question 2Il est essentiel d’élargir la conception de la mission de défense dans la doctrine d’engagement de l’armée. La défense implique aussi de repousser les menaces que font peser un conflit hybride, qui peut comprendre des cyberattaques, de la désinformation et l’engagement de forces spéciales, pour déstabiliser notre pays et restreindre la capacité d’action de ses autorités. Un engagement de défense du pays pourrait ainsi découler d’un engagement subsidiaire de sûreté au profit des autorités civiles.Cette doctrine est expliquée dans le rapport au postulat « Capacité de défense et coopération » mentionné plus haut. Question 3Le matériel nécessaire pour renforcer la capacité de défense doit être acquis par étapes, en tenant compte de l’évolution budgétaire, des modalités de livraison de l’industrie de l’armement et des capacités propres de la Confédération en matière d’acquisition et de déploiement. La première étape consiste à équiper un tiers des troupes au sol de nouveaux systèmes d’ici la fin des années 2030, les deux autres tiers étant renouvelés lors des étapes ultérieures. Les décisions du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale selon lesquelles les dépenses de l'armée seront portées à 1 pour cent du PIB d'ici 2035 en constituent la base. En principe, plus tôt les moyens financiers seront disponibles, plus vite le renforcement de la capacité de défense pourra être mis en œuvre.L’effectif réglementaire comprend aujourd’hui 100 000 militaires. Pour pourvoir de manière durable à son alimentation en personnel, l’armée a pris différentes mesures, notamment dans les domaines de la conciliation entre service militaire et vie privée, du recrutement, du début du service militaire et de l’amélioration de l’information et de la communication. En outre, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’examiner de manière plus approfondie deux options de développement pour l’obligation de servir, en se fondant sur la deuxième partie du rapport Alimentation de l’armée et de la protection civile (FF 2022 665) et de lui soumettre les résultats d’ici à fin 2024.