Wortlaut

La Suisse enregistre l’un des plus hauts niveaux d’investissements directs par habitant au monde. Ces investissements entraînent une forte croissance de l’emploi. Dans ce contexte se posent notamment les questions suivantes :

1. Dans quelle mesure les investissements directs ont-ils évolué en Suisse depuis 1998 ? Prière de fournir une analyse de l’évolution selon les différents types d’investissements directs.

2. Combien d’entreprises ont déplacé leur siège social en Suisse entre 1998 et 2023 (prière de fournir dans la mesure du possible des chiffres détaillés par année) ? Quels sont leurs effectifs en Suisse et comment ont-ils évolué au cours de cette période ?

3. Combien d’entreprises ont créé une succursale en Suisse entre 1998 et 2023 ? Quels sont leurs effectifs en Suisse et comment ont-ils évolué au cours de cette période ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les stocks d’investissements directs étrangers en Suisse sont passés de 99,1 milliards de francs suisses en 1998 à 930,3 milliards en 2023. Ainsi, ils ont quasiment retrouvé leur niveau de 2015, après avoir culminé à 1347,8 milliards en 2017. Le mouvement de hausse amorcé à partir de 2015 et le recul qui a suivi jusqu’en 2023 résultent essentiellement des investissements directs dans des sociétés financières et des holdings. S’agissant des types de capitaux, les investissements directs se scindent en capital de participation sans bénéfices réinvestis (stocks de 98,1 milliards en 1998 ; 893,1 milliards en 2023) et en crédits et titres de créance (1,0 milliards en 1998 ; 37,3 milliards en 2023). En termes de répartition sectorielle, les stocks d’investissements directs dans l’industrie totalisaient 194,3 milliards en 2023 (18,9 milliards en 1998), alors que dans les services (sociétés financières et holdings incluses), ils atteignaient 736 milliards (80,2 milliards en 1998). Ces données, entre autres, sont disponibles dans les statistiques de la Banque nationale suisse relatives aux investissements directs (https://data.snb.ch/fr/topics/aube/cube/fdichbabsa).2./3. Le Conseil fédéral ne dispose pas d’information relative au nombre d’entreprises qui ont déplacé leur siège social en Suisse, ni au nombre de succursales qui ont été créées dans notre pays ces dernières années. L’Office fédéral de la statistique publie cependant une statistique des groupes d’entreprises (STAGRE, https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/industrie-services/stagre.html), avec des données remontant jusqu’à 2014. La STAGRE recense toutes les entreprises établies en Suisse qui font partie d’un groupe dont le siège peut être en Suisse ou à l’étranger. Cette statistique distingue les groupes d’entreprises purement domestiques, les groupes multinationaux suisses et les groupes multinationaux étrangers. Dans le cas de ces dernières, une ou plusieurs unités en Suisse sont contrôlées en dernière instance par une unité dont le siège se trouve à l’étranger. Lorsque l’instance qui a la charge du dernier contrôle se trouve en Suisse, on parle d’un groupe d’entreprises suisse. Il peut s’agir d’un groupe multinational (qui contrôle au moins une unité à l’étranger) ou d’un groupe purement domestique (dont tous les membres sont en Suisse).En 2023, la Suisse hébergeait 19 727 entreprises appartenant à un groupe multinational suisse (13 164 en 2014). Ce chiffre inclut les entreprises de groupes multinationaux ayant déplacé leur siège en Suisse pendant la période concernée. Le nombre d’entreprises appartenant à un groupe multinational étranger s’établissait à 18 493 en 2023 (12 933 en 2014). En 2023 toujours, les groupes multinationaux suisses employaient 1 001 461 personnes en Suisse (873 299 en 2014), et les groupes multinationaux étrangers, 573 373 personnes (471 166 en 2014).