Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport expliquant comment apporter un soutien financier à des personnes qui souhaitent réintégrer le monde du travail après l'avoir quitté volontairement (par. ex. pour s'occuper de leur famille) et de formuler des recommandations.

Une minorité (Riem, Freymond, Gafner, Heimgartner, Hug, Tuena, Wandfluh) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Les personnes qui, volontairement, réduisent leur temps de travail ou quittent le monde du travail ne peuvent pratiquement pas faire appel aux prestations de l’assurance-chômage. Lorsqu’elles souhaitent réintégrer le marché du travail après un certain temps, elles ont parfois besoin de suivre une formation continue ou de s’engager dans une reconversion professionnelle, ce qui représente souvent un défi important sur le plan financier.

Le rapport doit notamment aborder les deux questions ci-après.

1. Par quels moyens peut-on soutenir financièrement les personnes qui, volontairement, n’ont pas travaillé pendant plusieurs années (par ex. pour des raisons familiales) et qui souhaitent suivre une nouvelle formation ou une formation continue ? Faut-il prévoir un dispositif dans le cadre de l’assurance-chômage ou un système de bourses, comme dans le canton de Genève ou la ville de Zurich ?

2. Les personnes qui reprennent une activité professionnelle n’ont qu’un accès limité aux prestations de l’assurance-chômage : elles ne peuvent en bénéficier que si elles ont subi une perte de revenu à la suite d’une séparation ou du décès du conjoint. En vertu de l’art. 59d de la loi sur l’assurance-chômage, les personnes non assurées peuvent suivre des mesures de formation. Comment faire en sorte que cet article soit davantage appliqué ?

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache lui aussi une grande importance à la réinsertion professionnelle des individus, et notamment des femmes, et donc à une meilleure valorisation du potentiel de main-d’oeuvre en Suisse. Les efforts déployés dans ce domaine ont par conséquent été renforcés à tous les niveaux au cours des dernières années. La formation continue relève de la responsabilité individuelle. La Confédération, les cantons, les communes et les employeurs proposent également un large éventail de mesures de soutien aux personnes qui souhaitent réintégrer le monde du travail après l’avoir quitté volontairement. Les personnes concernées, qui ont souvent déjà suivi une formation, peuvent bénéficier de formations complémentaires ou changer d’activité professionnelle sans perdre de temps pour autant. L’offre de formation continue est riche à tous les niveaux. Tous les cantons proposent en outre aux personnes de plus de 40 ans un bilan professionnel gratuit (« viamia »). Par ailleurs, les participants aux cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs peuvent recevoir des subventions fédérales depuis 2018. La Confédération soutient également des programmes d’encouragement cantonaux pour la réinsertion dans les professions des soins. Suite à un état des lieux des pratiques cantonales en matière de financement des certifications professionnelles pour adultes réalisé sous l’égide de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), celle-ci a adopté en 2022 un engagement visant à soutenir les cantons dans la réduction des obstacles financiers dans ce domaine.

Face à la pénurie de personnel qualifié, les entreprises ont tout intérêt à proposer des conditions de travail attrayantes et compatibles avec la vie de famille et à se positionner avantageusement vis-à-vis des employés potentiels. À ce propos, il convient de saluer le fait qu’une grande partie des employeurs soutiennent la formation continue de leurs collaborateurs et que de nombreuses branches prévoient des fonds pour la formation continue et la reconversion. Certaines entreprises proposent également des programmes spéciaux aux personnes qui veulent se réinsérer dans le monde du travail. Les cantons peuvent en outre accorder des bourses et des prêts cofinancés par la Confédération.

Dans le cadre de l’assurance-chômage (AC), qui assume un rôle subsidiaire en matière de formation et de formation continue, tous les cantons proposent des mesures visant à faciliter la réinsertion après une courte interruption de l’activité professionnelle. Pour les demandeurs d’emploi assurés à l’AC qui se sont consacrés à l’éducation de leurs enfants, les conditions sont encore plus généreuses : le délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux ans par enfant et les femmes peuvent être libérées des conditions relatives à la période de cotisation suite à une maternité. Les offices régionaux de placement peuvent être sollicités si l’interruption de l’activité lucrative dure plus longtemps et que les conditions dont dépend le droit à l’indemnité selon la loi sur l’assurance-chômage (LACI ; RS 837.0) ne sont pas réunies.

S’agissant plus particulièrement du retour des femmes sur le marché du travail, le Conseil fédéral a adopté en juin 2023 le rapport « Réinsertion et maintien des femmes avec enfants dans le monde professionnel ». Selon ce rapport, différents facteurs peuvent favoriser l’exercice d’une activité professionnelle : la réduction des coûts de l’accueil extrafamilial des enfants, la création de conditions de travail plus favorables aux familles, le renforcement des activités de conseil et de formation des employés ainsi que la suppression des incitations négatives à l’emploi. Des bases stratégiques existent déjà avec le programme de la législature et la stratégie Égalité 2030. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre les nombreuses mesures déjà en vigueur.

Compte tenu des nombreux instruments adaptés aux différents besoins déjà disponibles et des compétences des différents acteurs, le Conseil fédéral estime qu’un rapport supplémentaire et des recommandations nationales pour des mesures spécifiques ne permettraient pas d’atteindre l’objectif visé. Il convient plutôt d’utiliser les instruments et les possibilités existants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.