24.3014 · Postulat · 2024-02-23
Département de l'intérieur
Attribué à la commission compétente
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la manière dont le renchérissement influe sur les tarifs dans l’assurance-maladie et d’établir quels sont les instruments à disposition pour tenir compte de l’évolution du renchérissement, puis de présenter un rapport à ce sujet. Il conviendra en particulier de s’intéresser aux fournisseurs de prestations non médicales.
Une minorité de la commission (Bircher, Aellen, Amaudruz, Glarner, Gutjahr, Hess Erich, Silberschmidt, Thalmann-Bieri, Vieze, Wyssmann) propose de rejeter le postulat.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.