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24.3014 · Postulat · 2024-02-23

Département de l'intérieur

Attribué à la commission compétente

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la manière dont le renchérissement influe sur les tarifs dans l’assurance-maladie et d’établir quels sont les instruments à disposition pour tenir compte de l’évolution du renchérissement, puis de présenter un rapport à ce sujet. Il conviendra en particulier de s’intéresser aux fournisseurs de prestations non médicales.

Une minorité de la commission (Bircher, Aellen, Amaudruz, Glarner, Gutjahr, Hess Erich, Silberschmidt, Thalmann-Bieri, Vieze, Wyssmann) propose de rejeter le postulat.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.