Wortlaut

En tant que siège de l’OMS et eu égard à la présence sur son territoire d’importantes entreprises de santé et d’autres organisations, la Suisse a adopté relativement tôt, dans les années 2000, une stratégie intersectorielle pour sa politique extérieure en matière de santé. Renouvelée pour la période 2019-2024, la politique extérieure suisse en matière de santé regroupe et décrit les efforts de différents acteurs et fixe certaines priorités à la lumière des défis posés par la gestion globale de la santé.

La période de la pandémie a mis en évidence l’importance de la résilience des systèmes de santé. À l’avenir, la promotion de la santé devrait donc gagner en importance parmi les priorités de la politique étrangère suisse. Ainsi, le Parlement a par exemple demandé au Conseil fédéral d’intégrer le thème de la santé aux grands axes de son message sur la stratégie de coopération internationale (stratégie CI 2025-2028) en acceptant la motion 22.3144.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La politique extérieure en matière de santé 2019-2024 arrive à échéance cette année. En 2019, le Conseil fédéral a décidé de faire réexaminer la politique extérieure en matière de santé dans un délai maximal de six ans. Ce réexamen est-il en cours, et si non, quand aura-t-il lieu ? Qui l’effectuera ? Les résultats seront-ils partagés avec les commissions parlementaires compétentes ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à prolonger la politique extérieure en matière de santé ou à adopter une version actualisée de celle-ci ? Si non, pourquoi ? Si oui, quels sont les processus prévus pour son élaboration ?

3. Si le Conseil fédéral prévoit de prolonger ou d’actualiser la politique extérieure en matière de santé, comment sera assurée la participation concrète des acteurs privés de la société civile, des milieux scientifiques et des entreprises de santé basées en Suisse ? Comment les acteurs du secteur privé, qui jouent un rôle important dans la politique extérieure en matière de santé, peuvent-ils participer de manière efficace ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2.) Conformément à la politique extérieure suisse en matière de santé (PES) 2019-2024, les organes directeurs de la PES ont dressé un bilan à mi-parcours après trois ans, et présenté un rapport au Conseil fédéral. Vu les défis posés par la pandémie de COVID-19, la mise en œuvre de la PES s’est orientée sur la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences entre 2020 et 2022. Les six champs d’action prioritaires identifiés par la PES se sont révélés pertinents, également dans ce contexte de crise. En outre, l’étroite coopération institutionnelle face à la crise sanitaire mondiale s’est avérée extrêmement utile pour assurer la cohérence entre la politique extérieure et la politique intérieure. Le Conseil fédéral estime que les priorités stratégiques définies en 2019 resteront pertinentes après la pandémie et a donc décidé, le 20 novembre 2023, de prolonger de quatre ans la stratégie et sa mise en œuvre. La prolongation de la PES permet en outre d’harmoniser les calendriers avec des stratégies connexes telles que la stratégie de politique extérieure 2024-2027, la stratégie de coopération internationale 2025-2028, le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2025-2028 et la stratégie de la politique économique extérieure. 3) Les champs d’action prioritaires actuels ont été définis en 2018 en concertation avec des représentants des cantons, de l’économie privée, de la recherche et de la société civile ainsi qu’avec d’autres acteurs concernés. Ces parties prenantes seront à nouveau impliquées en cas de réorientation de la PES. Les acteurs externes peuvent faire entendre leur voix lors de la conférence annuelle publique, dont la prochaine édition est prévue en novembre 2024. Les unités administratives compétentes dans leurs domaines de spécialisation entretiennent quant à elles des échanges réguliers avec ces acteurs, dont elles font ainsi valoir l’expertise et les positions au sein des organes de la PES.