Wortlaut

La Suisse dispose probablement du meilleur système de dépistage du cancer du col de l’utérus au monde. Aucun autre programme ne parvient à une incidence (6,1 pour 100 000 femmes) ou à une mortalité (1,7) aussi faible. Ce succès repose sur un diagnostic cytologique généralement annuel.

Quelques pays européens ont introduit un dépistage primaire du virus HPV. Bien que celui-ci soit plus sensible que le test Pap, aucun de ces pays n’atteint notre qualité de dépistage. De plus, on y observe une diminution du taux de participation et une augmentation du nombre d’examens de suivi (par ex. colposcopies). L’incertitude entre le dépistage du virus HPV et le diagnostic final est souvent lourde psychiquement. Pour que ce délai soit court, il faut augmenter le nombre de places de colposcopie de haute qualité.

La Fédération Swiss Cancer Screening recommande désormais que toutes les femmes âgées de 30 à 70 ans fassent un test HPV tous les trois ans et que les coûts du dépistage soient pris en charge.

1. Une modification du programme de dépistage doit-elle reposer sur un meilleur résultat clinique global, prenant en compte la totalité des éléments ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

2. L’évaluation des coûts doit-elle reposer sur un modèle qui prend en compte les coûts induits par le diagnostic de dépistage (qui sont élevés), l’organisation du dépistage et la situation particulière de la Suisse ? Dans la négative, pour quelles raisons ? La Suisse ne passerait pas du test Pap conventionnel au test HPV, mais de la cytologie en couche mince au test HPV.

3. Ne doit-on parler d’une amélioration attendue des soins que si les modèles suggèrent que l’incidence du cancer sera encore réduite sans faire souffrir de nombreuses femmes psychologiquement par de faux positifs et sans effectuer des examens susceptibles de nuire à leur fertilité ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

4. Lorsque c’est le patient qui fait la demande de dépistage, faut-il que les gynécologues et les cytologues apportent leur expertise en plus des personnes qui sont impliquées dans la colposcopie ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

5. Environ 80 % des cancers surviennent chez les 20 % de femmes qui ne participent pas ou qui participent rarement aux programmes de dépistage. Aux Pays-Bas, il s’est avéré que le passage au diagnostic primaire du virus HPV peut entraîner un taux de participation plus faible (malgré la possibilité de l’auto-prélèvement). Serait-il plus judicieux d’augmenter en premier lieu le taux de participation aux programmes actuels ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3. et 5. L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend actuellement en charge les coûts du dépistage du cancer du col de l’utérus au moyen du test de Papanicolaou (test de Pap) ou de la cytologie en milieu liquide pour les deux premiers examens à un rythme annuel, puis tous les trois ans (art. 12e, let. b, de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins [OPAS] ; RS 832.112.31). La détection du papillomavirus humain (test HPV) en vue du dépistage du cancer du col de l’utérus est pour l’instant formellement exclue de la prise en charge des coûts.Les nouvelles technologies et des données probantes visent en principe à améliorer les soins médicaux. C’est l’objectif de toute avancée dans le dépistage du cancer du col de l’utérus.En 2021 et après une analyse de la preuve scientifique disponible au niveau international, le Comité d’experts du dépistage du cancer (Cancer screening committee) a recommandé d’inclure le test HPV dans le dépistage du cancer du col de l’utérus. A la suite de la recommandation du Comité d’experts du dépistage du cancer, des questions sur l’organisation, l’assurance qualité et les répercussions financières d’un dépistage utilisant un test HPV se posent. Il incombe en principe aux milieux spécialisés de développer des programmes de dépistage et de soumettre des demandes concernant la prise en charge par l’AOS. En particulier, une telle demande devrait préciser l’organisation du dépistage, le type de test HPV à utiliser et la manière de l’implémenter. Les données relatives à l’efficacité du dépistage adapté (par exemple, les effets sur l’incidence du cancer du col de l’utérus et des lésions précancéreuses) doivent également être prises en compte. Il incombe aux demandeurs de démontrer, à l’aide des méthodes appropriées, qu’un dépistage adapté satisfait au critère d’économicité. Il convient également de démontrer comment atteindre un taux de participation raisonnable et éviter des soins inappropriés.Sur la base de la demande susmentionnée, d’une part, et du rapport du Comité d’experts du dépistage du cancer, d’autre part, la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP) examinera si un dépistage adapté répond aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10). Elle émettra une recommandation à l’intention du Département fédéral de l’intérieur (DFI), lequel décidera de l’obligation de prise en charge par l’AOS. 4. Le dépôt d’une demande relève de la responsabilité des milieux interéssés. Le Conseil fédéral part du principe que les différentes sociétés spécialisées se concertent et s’informent mutuellement à ce sujet.