Wortlaut

Aujourd’hui, plus de 70 fédérations sportives internationales sont installées en Suisse, dont près de 60 dans le canton de Vaud qui accueille également à Lausanne, depuis plus 1915, le siège du CIO.

La présence de ces fédérations sportives offre à notre pays une possibilité unique de rayonner sur la scène internationale. Le sport international favorise le dialogue entre les peuples, une meilleure compréhension mutuelle et permet à l’humanité de partager des valeurs communes sur le plan mondial. Le « soft power » qu’offre le sport international permet parfois des progrès que la diplomatie « ordinaire » ne réalise pas. Par le sport et grâce à la présence de ces fédérations internationales sur notre sol, la Suisse est en contact avec les dirigeants de ces fédérations et des organisations sportives nationales qui y sont rattachées. Lesquelles sont, dans leur pays, souvent proches des autorités politiques.

Outre les opportunités diplomatiques qui s’offrent au pays hôte de ces fédérations, celui-ci y trouve également un intérêt économique. Une étude indépendante (menée par l’Académie Internationale des sciences et techniques du sport /AISTS, en 2022) démontre que la présence de ces fédérations engendre des retombées économiques annuelles supérieures à 1,6 milliard de francs suisse pour notre pays. Par ailleurs, plus de 3.340 emplois directs ont été créés dans ce secteur en Suisse.

A cela, il faut naturellement ajouter les incidences positives de leur présence sur les infrastructures et grandes manifestations sportives.

La présence de ces fédérations sportives internationales dans notre pays n’est toutefois pas immuable. Le récent départ de World Aquatics pour Budapest en témoigne, tout comme les velléités de la France pour instaurer un cadre fiscal avantageux afin d’attirer ces fédérations sur son territoire. Ces démarches françaises visaient en particulier le déplacement du siège de la FIFA de Zurich vers Paris. A cet égard, l’on ne saurait passer sous silence les centaines de postes transférer récemment par cette dernière aux Etats-Unis ni les immenses surfaces sur lesquelles elle a jeté son dévolu aux abords de la Place de la Concorde à Paris.

Dans ce contexte, il convient d’être particulièrement attentif aux besoins de ces fédérations sportives internationales et de prendre rapidement des mesures permettant à la Suisse de de rester compétitive dans ce secteur.

Par conséquent, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de prochains départs de Suisse de fédérations sportives internationales ?

2. Quels seraient les incidences, économiques notamment, d’un départ de Suisse de nouvelles fédérations sportives internationales ?

3. Comment le Conseil fédéral suit-il l’environnement international régissant l’accueil des fédérations sportives internationales, son évolution et les mesures prises par d’autres états en vue de les attirer ?

4. Les bénéfices incontestables que retire la Suisse de la présence de ces fédérations sur son sol, du rôle de Lausanne en tant que capitale olympique, seront-ils pleinement pris en compte dans la nouvelle stratégie multilatéralisme et Etat hôte 2026-2029 ?

5. Comment le Conseil fédéral entend-il les défendre activement ceci en coordination avec les cantons et communes ?

6. Le Conseil fédéral prévoit-il l’introduction de nouvelles mesures (p.ex en matière de droit des étrangers pour les collaborateurs desdites fédérations, sur le plan fiscal, etc.) afin que notre pays reste compétitif dans ce secteur? Le cas échéant lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral n’a pas connaissance d’autres départs prévus de Fédérations internationales sportives (FIS) que World Aquatics à Budapest. Mais il suit l’évolution de la situation en général et les démarches effuectées par d’autres pays. Concernant la France, il a pris note que le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des FIS comme la Fifa, jugeant qu'elles méconnaissaient le principe d'égalité devant l'impôt. Il a aussi pris note d’une des conclusions du rapport d’août 2023 commandé par le canton de Vaud suite au départ de World Aquatics qui précise «qu’il n’y a pas d’éléments ou évidences permettant de penser que plusieurs FIS pourraient quitter le canton». 2. Une étude Sport et économie en Suisse commandée par l’OFSPO et parue en 2020 démontre également, comme celle mentionnée dans le texte de l’interpellation, que les FIS, en particulier les trois plus grandes que sont la FIFA, l’UEFA et le CIO, jouent une rôle significatif dans l’économie découlant du sport de notre pays, et en particulier pour le canton de Vaud. Tout départ d’une FIS de Suisse serait regrettable; les incidences devraient être évaluées au cas par cas, car en effet, les FIS, selon leur grandeur, n’ont pas le même impact en termes d’économie et d’emploi. 4. Les différents acteurs qui participent au rayonnement de la Suisse en tant qu’Etat hôte d’entités internationales, y compris les fédérations sportives internationales, seront mentionnés dans le prochain Message Etat hôte 2026-2029. 3.+5.+6. Dans son «Concept du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse», le Conseil fédéral a reconnu l’importance de l’implantation de FIS en Suisse. Dans l’intérêt du sport, de l’économie et du prestige international de notre pays. Dans la foulée, un groupe de travail constitué de représentants du canton de Vaud et de l’administration fédérale, dont le DDPS et le DFAE étaient membres, a élaboré des conditions-cadre favorables avec pour but de favoriser l’accueil et le développement des FIS en Suisse. A noter aussi qu’en 2008 déjà, le Conseil fédéral avait décidé d’approuver l’exonération fiscale des FIS – art. 56, lettre g LIFD – et a chargé les administrations fiscales compétentes d’appliquer ce principe de manière unifiée à l’échelle nationale. Le Conseil fédéral est aujourd’hui toujours convaincu de l’importance des FIS pour la Suisse eu égard notamment aux retombées économiques qu’elles engendrent. De ce fait, il est d’avis que la Confédérération doit veiller, dans la limite de ses compétences et du cadre légal en vigueur, à ce que les FIS jouissent de conditions favorables à l’exercice de leurs activités en Suisse. Sous la coordination de l’Office fédéral du sport, une série de pistes ou mesures proposées par la Fondation Lausanne Capitale Olympique après enquête auprès des FIS, qui pourraient améliorer les conditions-cadre des FIS dans notre pays, sont actuellement examinées par les offices compétents de l’administration fédérale.