Wortlaut

En janvier 2024, le Centre Neuchâtel-Jura de transfusion sanguine alertait la presse et l’opinion publique sur les risques d’une utilisation abusive de sang O négatif par les cliniques privées du canton de de Neuchâtel, qui en consomment deux fois plus que les hôpitaux publics. Dès lors, je demande au Conseil fédéral de bien vouloir donner suite aux interrogations suivantes :

1. La propension des cliniques privées de l’arc jurassien à pratiquer une utilisation manifestement excessive de sang O négatif est-elle une tendance observable dans le reste du pays ?

2. Le cas échéant, quels en sont les motifs ?

3. Subséquemment, une utilisation démesurée et à grande échelle de sang O négatif représente-t-elle, sur le plan national, un risque sanitaire ou de pénurie ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il d’intervenir afin de pallier ces risques, par exemple en proposant la mise en place d’une planification nationale ?

5. Le cas échéant, par quels autres moyens ?

6. Des restrictions en cas d'utilisation abusive sont-elles envisagées et envisageables?

Begründung

En janvier 2024, les médias régionaux neuchâtelois et nationaux se faisaient le relais d’une inquiétude émise par le Service régional Neuchâtel-Jura de transfusion sanguine (SRNJTS) relative à l’utilisation abusive de sang O négatif, universel mais significativement plus rare au sein de la population (6% en Suisse), par les cliniques privées du canton de Neuchâtel, qui en consommeraient démesurément plus que les hôpitaux publics. Le Conseil d’État neuchâtelois confirme dans sa prise de position cette surconsommation des cliniques privées. Concrètement, cela correspond à une utilisation de 28% de la part des cliniques privées, contre 12% s’agissant des hôpitaux publics . Il semble donc pertinent de s’interroger quant à l’éventuelle reproduction de cette pratique au niveau national, et de s’arrêter sur les problématiques qu’elle sous-tend, notamment en termes de risques sanitaires et d’une éventuelle pénurie. Cette interrogation apparaît d’autant plus nécessaire qu’en 2023 déjà, la Croix-Rouge suisse soulignait le risque de pénurie de sang O négatif sur le plan national. Une tendance à la baisse confirmée par le baromètre du don du sang de Transfusion CRS Suisse, d’où il ressort que seules les réserves du groupe sanguin AB+ apparaissent comme suffisantes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. À l’échelle du pays, on constate une utilisation disproportionnée des réserves de sang du groupe O négatif (concentrés érythrocytaires [CE] O-). D’après les chiffres des ventes de Transfusion CRS Suisse, l’utilisation de CE O-, qui constitue près de 12 % des ventes, est environ deux fois plus élevée, ces dernières années, que ce qui pourrait être attendu d’après la répartition des groupes sanguins dans la population. Le groupe O négatif représente en effet 6 %. Selon les régions, les ventes ont fluctué entre 9 et 16 % au cours des deux dernières années. De nombreux hôpitaux et cliniques conservent également des stocks de CE O-, en tant que réserves d’urgence.2. / 6. En Suisse, les recommandations formulées par l’Association Suisse de Médecine Transfusionnelle (ASMT) et Transfusion CRS Suisse (dans le document Analyses de médecine transfusionnelle chez le patient) sont réputées refléter l’état de la science et de la technique pour le choix des produits sanguins destinés à la transfusion. Ce document est soumis à la consultation de Swissmedic et préconise de toujours transfuser les patients avec des CE de groupe sanguin identique. Dans le cadre de leurs compétences, aussi bien Swissmedic que les cantons ont approuvé ces recommandations dans des actes correspondants, les définissant ainsi comme base de leurs contrôles. Le Conseil fédéral ne dispose pas de données quantitatives concrètes concernant les raisons de la commande accrue de CE O-.3. Transfusion CRS Suisse surveille la situation d’approvisionnement et définit une situation de pénurie, comme le passage sous la barre d’une « quantité minimale » de réserves de CE pour trois jours. Les dernières années ont été marquées par une pénurie de CE O- pendant un quart de l’année. Par comparaison, il n’y a jamais eu de situation de pénurie nationale pour les groupes sanguins A+ et O+ en 2022 et 2023. Pour les cas d’urgence chez des patients présentant des complications hémorragiques, les CE O- constituent la seule option de transfusion rapide. Pour les patients de groupe sanguin O-, c’est tout simplement la seule solution. De ce fait, si un approvisionnement suffisant en CE O- n’est pas garanti en cas de nécessité, cela met gravement en danger ce groupe de patients et les conséquences peuvent être fatales.4. / 5. Actuellement, l’approvisionnement en CE est assuré par les services régionaux de transfusion sanguine sous la coordination de Transfusion CRS Suisse, avec des échanges de CE entre les régions. Les services de transfusion sanguine sont régulièrement en contact avec les hôpitaux et cliniques qui achètent des quantités supérieures à la moyenne de CE O-, et ce, afin d’attirer l’attention sur l’adéquation des commandes et l’utilisation appropriée des produits sanguins. Il incombe également à Transfusion CRS Suisse d’examiner l’opportunité de prendre des mesures supplémentaires afin de garantir l’approvisionnement en CE O- pour les patients.