Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale, soit de prendre des mesures et de présenter un rapport quant à l'impact sur la santé humaine, des microparticules de plastique présentes en suspension dans l'air. Le rapport devra mettre l’accent sur leurs origines, leurs impacts et les moyens d'action possibles pour réduire leurs concentrations.

Begründung

La qualité de l'air en Suisse a connu une nette amélioration au cours des 30 dernières années. Néanmoins, elle reste problématique à certaines périodes et dans certaines régions, notamment en ce qui concerne les niveaux d'ozone et de particules fines. Parmi ces dernières, on retrouve des microparticules et nanoparticules de plastique, dont les impacts sur la santé humaine sont pour l’heure mal quantifiés.

En 2020, une étude (1), réalisée sur mandat du Conseil fédéral pour synthétiser les connaissances sur les plastiques dans l’environnement en Suisse, pointait différents risques induits par les plastiques sur la santé humaine et animale et « le grand besoin de recherche dans ce domaine ». Bien plus récemment, à savoir en février dernier, une nouvelle étude (2) a fait état de la présence de microplastiques dans des placentas humains, soulevant des préoccupations quant à leur impact sur la santé fœtale. Des liens potentiels avec des maladies inflammatoires de l'intestin (MII), le cancer du côlon et la diminution de la fertilité masculine ont été établis. En parallèle, une autre étude (3) a mis en évidence que la quantité de microparticules de plastiques en suspension dans l'air a jusqu'à maintenant été largement sous-estimée, car les instruments de mesures n'arrivaient pas à capter les plus petites d'entre elles.

Au vu de ces différents développements, le Conseil fédéral est prié de procéder à une nouvelle étude de synthèse sur les microplastiques dans l’environnement, en focalisant les recherches sur la question de la qualité de l’air et de son impact sur la santé. L’étude à réaliser portera une attention particulière sur l'origine des microparticules et aux effets induits sur la santé humaine, en mettant en lumière les coûts de santé publique associés.

Si cela s’avère nécessaire, l’étude proposera également les premières mesures visant une réduction à court terme de cette pollution.

1. Le Plastique dans l’environnement. Suisse. 2020. EBP Schweiz AG. https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61314.pdf

2. Microplastics in every Human placenta, New UNM Health Schiences Research Discovers. Michael Haederle, 2o février 2024.
https://hsc.unm.edu/news/2024/02/hsc-newsroom-post-microplastics.html

3. Evidence and mass qualification of atmosphérique microplastics in a costal New Zealand city, Wenzia Fan and co.. ACS Publications.
https://pubs.acs.org/doi/10.1021/acs.est.2c05850

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà traité dans les détails la problématique des plastiques dans l’environnement. Donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et groupe du Centre (19.4355), il a adopté un rapport en date du 23 septembre 2022 établissant, entre autres, l’état des connaissances quant aux effets des microplastiques sur l’environnement et la santé. Il a alors constaté que ce savoir en termes de santé est actuellement encore insuffisant.

Dans le rapport du 23 août 2023 en réponse au postulat 19.3559 Schneider Schüttel, le Conseil fédéral qualifie les résidus d’abrasion des pneus de « source la plus importante de microplastiques » et émet des propositions visant à combler les lacunes de connaissances sur le sujet et à améliorer la situation.

Les êtres humains peuvent absorber des particules de plastiques ou leurs composants principalement via l’alimentation, mais aussi par les voies respiratoires et par voie cutanée. Les effets toxiques des microplastiques et les dangers de ceux-ci pour la santé sont connus. Il reste à établir définitivement si ces effets se produisent également aux concentrations actuellement rencontrées dans l’environnement. En effet, les microplastiques ne représentent qu’une faible part de la charge totale en poussières fines.

De plus amples analyses et une évaluation plus précise de leurs conséquences sur la santé requièrent de solides connaissances quant à leurs effets. Pour acquérir ce savoir et prendre la mesure de la situation en Suisse, l’Agroscope, l’Empa et l’Eawag collaborent au développement de méthodes de caractérisation et de quantification des microplastiques dans l’air, les cours d’eau, les eaux usées et les sols.

En outre, les effets des substances chimiques sur le corps humain font partie intégrante du projet d’étude suisse sur la santé, lequel se trouve actuellement en préparation. Au niveau international, la Suisse s’engage dans le Partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC), qui porte notamment sur les effets des microplastiques sur la santé humaine.

L’Union européenne mène actuellement des études à grande échelle sur le sujet (« cluster européen de recherche pour l’étude des effets des micro et nanoplastiques sur la santé humaine »).

Il convient d’attendre les résultats des travaux de recherche en cours en Suisse et à l’étranger avant de lancer des analyses supplémentaires. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu’il n’est pour l’instant pas nécessaire d’élaborer de rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.