Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer les bases légales nécessaires pour que les imams prêchant dans les mosquées suisses aient désormais l’obligation de tenir leurs sermons dans l’une des langues nationales ou en anglais.

Begründung

Dans les mosquées suisses, les sermons sont souvent tenus en turc ou en arabe. Or, des conflits surgissent régulièrement lorsque des imams soutenus financièrement par des États étrangers tiennent en Suisse des sermons aux contenus extrémistes. On sait que des institutions étatiques ou proches de l’État (notamment de la Turquie, des États du Golfe ou encore de l’Arabie saoudite) financent des mosquées en Suisse et cherchent à donner plus d’influence aux courants radicaux de l’Islam. Or, ces démarches sont, à plus d’un égard, contraires à l’ordre fondamental libéral et démocratique suisse et empêchent une cohabitation pacifique des différents groupes de la société.

Les acteurs étatiques tels que le Service de renseignement de la Confédération ne parviennent à analyser que de façon lacunaire et moyennant d’importantes ressources (par le recours par ex. à des interprètes, lesquels sont rares) les sermons tenus en turc ou en arabe dont ils soupçonnent qu’ils détériorent le climat social ou propagent la haine. En raison du manque de ressources (seul un nombre limité de spécialistes disposant des compétences linguistiques requises étant disponible), ces importantes mesures de prévention ne peuvent être effectuées que de manière insatisfaisante.

On peut attendre des associations islamiques qu’elles garantissent la tenue des sermons dans leurs mosquées dans l’une des langues nationales suisses. Dans les cas où, exceptionnellement, cela ne devait pas (encore) être possible, on peut exiger qu’ils soient tenus dans la langue « internationale » qu’est l’anglais. Le Centre Suisse Islam et Société (CSIS) a indiqué en septembre 2022 qu’un nombre croissant d’imams tenaient leurs sermons en Suisse dans l’une des langues nationales, ce qui prouve que les associations et les prédicateurs musulmans prennent déjà d’eux-mêmes des mesures en ce sens.

La tenue des sermons musulmans dans une langue nationale est d’ailleurs une obligation prévue par d’autres pays européens également. En 2024, la France a fait entrer en vigueur une nouvelle loi visant à prévenir toute prise d’influence depuis l’étranger par le truchement d’imams détachés à cet effet. Les imams actifs en France doivent apporter la preuve de leurs qualifications et de leurs connaissances de la société française. Des mesures législatives contre l’islam politique sont également en cours de préparation ou de mise en œuvre dans d’autres États européens.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 8 décembre 2023 « Mesures destinées à endiguer la diffusion d’idées terroristes et extrémistes violentes au sein de communautés religieuses » donnant suite au postulat 21.3451 « Imams en Suisse », le Conseil fédéral expose que des personnes peuvent se radicaliser en suivant les discours extrémistes ou terroristes tenus par certains prédicateurs ou sur certains réseaux. Toutefois, il constate que la diffusion des idéologies prônant l’extrémisme violent ou le terrorisme s’est déplacée des espaces publics à des lieux moins accessibles tels que des salles privées. Le service de renseignement de la Confédération a relevé, dans son rapport de 2018 « La sécurité en Suisse », que les contacts avec des islamistes extrémistes avaient lieu de plus en plus souvent en dehors des mosquées. Internet joue un rôle toujours plus important dans les contacts de jeunes gens avec des islamistes extrémistes, qui ne sont souvent pas des imams. Ces contacts se nouent souvent dans des réseaux fermés. Imposer la langue utilisée par les prédicateurs dans les mosquées ne permettrait donc guère d’éviter les risques de radicalisation. De plus, les personnes allant à la mosquée pourraient toujours converser avec l’imam après le prêche, dans la langue de leur choix. Dans son avis sur la motion Quadri 16.3330 « Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence », le Conseil fédéral avait rappelé qu’il faut éviter de discriminer les communautés musulmanes et les imams et de les placer sous le sceau d’un soupçon généralisé. La liberté de la langue s’applique autant aux musulmans qu’aux personnes appartenant à une autre religion. Les prêches chrétiens se tiennent aussi dans d’autres langues, par exemple l’espagnol, le portugais, le serbe ou le latin. Imposer une obligation, liée à la religion musulmane, de prêcher dans une langue nationale serait une discrimination inadmissible. Pour réduire le risque de radicalisation, il importe de coopérer sur place avec les communautés musulmanes, comme le font les cantons comprenant une forte population islamique. La Confédération a instauré des règles de transparence plus strictes. Depuis le 1er janvier 2023, les associations qui, à titre principal, collectent ou distribuent directement ou indirectement des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales sont tenues de s’inscrire au registre du commerce (art. 61, al. 2, ch. 3, CC). Citons encore le projet de loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées que le Conseil fédéral a envoyé en consultation le 21 février 2024. La loi française évoquée par l’auteur de la motion interdit la venue d’« imams détachés », financés par leurs États d’origine. En contrepartie, la France entend renforcer la formation des imams sur son territoire. L’interdiction ne s’applique pas aux « imams du ramadan », qui viennent en France de manière temporaire, et bénéficient, pour ce faire, de visas de court séjour. La loi française ne prévoit pas d’obligation de prêcher en français.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.