Wortlaut

L’art. 8 (objectif 7), ch. 38, de l’arrêté fédéral du 21 septembre 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023 prévoit l’« adoption du plan d’action pour la promotion du plurilinguisme et de cours de langue et de culture d’origine en collaboration avec les cantons ».

Cet objectif a été décidé et inséré dans l’arrêté par le Parlement durant ses délibérations. Or, il n’a pas été mis en œuvre au cours de ladite législature, bien qu’un mandat ait été confié pour un relevé des mesures liées à la promotion du plurilinguisme et que quelques travaux préparatoires aient déjà été entamés avec la participation des principaux acteurs concernés.

Dans l’arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027, le plurilinguisme fait l’objet de l’art. 11 (objectif 10), lequel prévoit l’adoption du message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 et des objectifs stratégiques 2024–2027 du Conseil fédéral sur la promotion du plurilinguisme. Le plan d’action n’y est pas mentionné.

Prenant acte du rapport publié par l’entreprise chargée de le réaliser, lequel recommande l’élaboration d’une stratégie globale, et insistant sur l’importance d’un tel plan d’action pour la promotion du plurilinguisme et la cohésion du pays, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Convient-il qu’il est important d’élaborer rapidement un plan d’action afin de respecter la volonté expresse du Parlement ?

2. Où en sont les travaux et à quel horizon temporel l’Office fédéral de la culture compte-t-il présenter le plan d’action ?

3. Quelles sont les prochaines étapes prévoyant la participation des cantons et des acteurs intéressés ?

4. Un renforcement de l’enseignement de l’italien au niveau fédéral est-il prévu parmi les mesures en cours d’évaluation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion du plurilinguisme et de la compréhension entre les communautés linguistiques est au cœur de la politique culturelle de la Confédération. Les objectifs et les mesures en la matière sont présentés en premier lieu dans le cadre du message culture. Celui pour les années 2025-2028 est actuellement traité par le Parlement. 1. Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel la coexistence des quatre communautés linguistiques et la diversité culturelle qu’elles représentent sont des caractéristiques de la Suisse et qu’elles doivent être encouragées en conséquence.2/3. En vue du plan d’action prevu, l’Office fédéral de la culture (OFC) a préalablement fait réaliser en 2023 une évaluation de la promotion des langues par la Confédération, afin d’identifier les possibilités de développer des mesures dans le domaine du plurilinguisme et de la compréhension. Le rapport est publié sur le site Internet de l’OFC. Les cantons et les acteurs concernés ont été associés à l’évaluation. Le rapport recommande notamment l’élaboration d’une stratégie globale de promotion du plurilinguisme, en coordination avec d’autres offices fédéraux et les cantons. L’OFC poursuivra sur cette base le développement de la promotion des langues.4. Le message culture 2025-2028 prévoit déjà le renforcement de la langue italienne : une modification de la loi sur les langues doit permettre tout à la fois d’inscrire dans la législation et de consolider (en particulier dans l’enseignement) la promotion de la langue et de la culture italiennes (ainsi que de la langue et de la culture romanches) en dehors des régions dans lesquelles elles sont traditionnellement enseignées.