Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral des nouvelles connaissances, données et recommandations concernant le traitement de diagnostics tels que l’insomnie chronique ?

2. Dispose-t-on de données récentes sur la prescription en Suisse de benzodiazépines et médicaments analogues (médicaments dits « Z ») pour traiter l’insomnie chronique ? Les nouvelles formes de traitement ont-elles une influence notable sur leur prescription ?

3. Y a-t-il, outre le rapport d’ETS évoqué dans le développement, des éléments factuels qui pourraient être utilisés pour adapter la pratique de prescription de ces formes de traitement, de manière à ce qu’elle respecte mieux l’autorisation de mise sur le marché délivrée par Swissmedic, les lignes directrices et les règles de remboursement ?

4. Les autorités assurent-elles un suivi des dépendances provoquées par les benzodiazépines et de l’augmentation de leur usage abusif ? Reconnaissent-elles qu’il est nécessaire d’adapter la pratique de remise et de remboursement de ces médicaments ?

5. D’autres mesures sont-elles prévues avec les cantons et en vue de la révision de la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles ?

Begründung

Divers diagnostics largement répandus tels que les troubles anxieux et l’insomnie chronique sont liés à d’autres maladies non transmissibles. Le Conseil fédéral est conscient de leurs conséquences sur la santé et la performance de la population, ainsi que des dommages économiques considérables qui en découlent, comme le montrent clairement les réponses aux interpellations no 23.4264 et 23.4187.

Actuellement, le traitement de ces troubles se fait souvent avec des benzodiazépines et des médicaments « Z ». Non seulement ceux-ci entraînent des dépendances, s’accompagnent d’effets secondaires graves et provoquent des accidents et des chutes, mais leur usage abusif et une consommation mixte dangereuse chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences mortelles, ne cessent d’augmenter.En Suisse , 400 000 adultes prennent chaque jour des médicaments dont l’usage peut devenir abusif.

Les dernières connaissances suggèrent d’apporter des corrections à leur usage. Selon les lignes directrices européennes Insomnia, les benzodiazépines et les médicaments « Z » ne sont recommandés contre les insomnies que pour une brève période. Du fait de nouvelles données, d’autres options sont aujourd’hui privilégiées pour des traitements de longue durée.

Or, la prescription de longue durée de benzodiazépines et de médicaments « Z » est encore très courante et remboursée. Une étude de 2017 menée par Unisanté et le Groupe Mutuel indique une prévalence de la consommation excessive de benzodiazépines chez 16 % des assurés de plus de 65 ans (associée à davantage d’hospitalisations et une augmentation des coûts de 70 % pour le système de santé). Dans son rapport d’ETS « Les sédatifs et somnifères pour le traitement de troubles du sommeil chroniques », l’OFSP évalue à plus de 130 millions le potentiel d’économies si les médicaments « Z » ne sont utilisés que pour une brève période.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les diagnostics et les traitements relèvent de la compétence du corps médical (notamment des sociétés de discipline médicale). Le Conseil fédéral ne peut donc pas prendre position sur ce point.2. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne dispose pas de données sur l’utilisation des médicaments en question pour les indications autorisées. Le Conseil fédéral ne peut donc pas non plus se prononcer sur une évolution des pratiques de prescription pour certaines indications.3. Les informations professionnelles publiées par Swissmedic sur les benzodiazépines mettent en évidence les risques potentiels liés à la prise de cette classe de substances (dépendance, abus, symptômes de sevrage, effet rebond). En outre, il est suggéré de prescrire la dose la plus faible possible sur la période de traitement la plus courte possible. La poursuite du traitement au-delà de quelques semaines ne doit donc être envisagée qu’après une réévaluation médicale approfondie. À l’aide de l’information professionnelle, Swissmedic contribue ainsi à une utilisation conforme à l’indication, basée sur les risques et contrôlée médicalement.4. L’OFSP suit la prescription et la facturation des benzodiazépines. En outre, les tendances de la consommation de ces substances sont observées par l’intermédiaire de mesures des eaux usées. Dans act-info, le système de monitorage de l’aide aux personnes dépendantes, l’OFSP recense les traitements liés à une dépendance aux benzodiazépines. En outre, dans le cadre des études HBSC (11-15 ans) et « Santé et Lifestyle » (15+ ans), il est demandé aux participants s’ils consomment de tels médicaments, notamment à titre de drogue.Conjugués, ces instruments de suivi fournissent des indications sur l’usage abusif de ces substances, mais ne peuvent pas le démontrer clairement. Sur la base de lignes directrices, d’études ou de rapports d’ETS, l’OFSP peut restreindre le remboursement de médicaments lors d’une nouvelle admission ou dans le cadre des réexamens périodiques. Une procédure de réexamen est en cours pour les médicaments sédatifs et somnifères en question. Dans ce cadre et en se fondant sur les recommandations issues du rapport d’ETS, l’OFSP examine si une nouvelle limitation des médicaments concernés s’impose et s’il faut adapter les prescriptions concernant le remboursement.5. Depuis 2021, l’OFSP et la FMH organisent des rencontres professionnelles pour échanger sur les derniers développements dans le domaine de l’usage problématique des analgésiques opioïdes. Par ailleurs, l’OFSP cofinance le projet « PEPra – La prévention au cabinet médical fondée sur les preuves » de la FMH. Cette plateforme propose notamment des informations détaillées et des outils concernant la prescription de médicaments. S’agissant de la polyconsommation de médicaments et d’alcool, l’OFSP a chargé Infodrog, la Centrale nationale de coordination des addictions, de procéder à une analyse de la situation. Il examinera d’autres mesures potentielles sur cette base. Le cas échéant, celles-ci seront mises en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale Addictions et du plan de mesures révisé, qui sera soumis au Conseil fédéral à l’automne 2024 pour prise de connaissance et prolongation.