Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les activités de recherche et de soutenir des mesures de lutte urgentes, efficaces et durables contre le scarabée japonais (Popillia japonica), pour protéger le secteur agricole, les espaces verts destinés au sport et les espaces verts ornementaux publics et privés.

Begründung

Cet insecte exotique envahissant est classé comme organisme de quarantaine prioritaire à l'annexe 1, ch. 2, de l'ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux.

Le scarabée japonais a des capacités de reproduction remarquables et se propage rapidement. Ses larves peuvent être transportées sur de longues distances via de la terre contaminée ou des plantes en pot, tandis que les adultes se propagent sur de longues distances principalement via les véhicules, notamment les trains, mais aussi les personnes et les marchandises. Adulte, cet insecte est capable de défolier complètement de nombreuses plantes agricoles, forestières et ornementales et de s'attaquer directement aux fruits, ce qui compromet irrémédiablement les récoltes. Les dégâts les plus graves concernent les plantes fruitières (abricots, cerises, pêches, pommes, etc.), les plants de vigne, les baies (myrtilles, framboises, mûres, etc.), le maïs et le soja. Les larves vivent dans les 30 premiers centimètres du sol, se nourrissent des racines des plantes herbacées et endommagent également les prairies de fauche, les jardins et les terrains de sport, compromettant leurs fonctions et générant des coûts d’exploitation supplémentaires élevés chaque année. L'insecte a été découvert pour la première fois en Suisse en 2017. Depuis lors, malgré les mesures de lutte et les activités de prévention mises en œuvre, sa propagation a été constante et sa présence est actuellement confirmée dans l'ensemble du Tessin central et méridional, avec des populations qui, en fonction des lieux, peuvent compter des centaines de milliers d'individus. À partir de 2021, des adultes de scarabées japonais ont été capturés dans les cantons de Bâle, de Soleure et des Grisons, tandis qu'en 2023, deux foyers ont été identifiés dans les cantons de Zurich et du Valais, confirmant le risque élevé de propagation passive au-delà des Alpes et la nécessité de prendre d’urgence des mesures pour protéger les secteurs de production sensibles.

Selon les prévisions de l'Office fédéral de l'agriculture, la présence de cet insecte devrait augmenter dans les années à venir.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du grave danger que représente le scarabée japonais pour l’agriculture, les plantes ornementales, les terrains de sport et les forêts. C’est pourquoi la Confédération a classé ce coléoptère particulièrement dangereux comme organisme de quarantaine prioritaire et qu’elle soutient déjà des dispositifs de lutte ciblés. L’Office fédéral de l’agriculture a ordonné, dans les cantons touchés, la prise de mesures d’éradication et d’enrayement propres à empêcher, ou du moins à freiner, la propagation du scarabée japonais. En outre, la Confédération assure à l’échelle nationale la coordination des dispositifs de surveillance et de lutte contre cet organisme nuisible tout en sensibilisant à ce problème les secteurs concernés et le grand public. Elle assume par ailleurs jusqu’à 75 % des coûts occasionnés pour les cantons.

La lutte durable contre le scarabée japonais s’est cependant révélée difficile en Suisse comme dans d’autres pays. En conséquence, il est vraisemblable que cet insecte pourra continuer à se répandre et à causer des dégâts malgré les dispositifs mis en place. Les mesures officielles visent à diminuer les dommages et à ralentir la propagation de cet organisme nuisible. Elles peuvent ainsi faire gagner un temps précieux pour la recherche et la mise au point de mesures efficaces pour combattre ce fléau et de stratégies durables pour protéger les végétaux. Depuis 2018, la Confédération apporte un soutien concret aux travaux de recherche sur le scarabée japonais. Elle a en effet financé ou réalisé elle-même avec Agroscope des projets de recherche sur la lutte biologique contre cet organisme nuisible au moyen de champignons entomopathogènes et de nématodes ou de mouches parasites des insectes. À l’étranger, les scientifiques mettent également tout en œuvre pour trouver des méthodes durables permettant de combattre ce coléoptère.

Conscient de la gravité du problème, le Conseil fédéral a mis en place suffisamment tôt les dispositifs de surveillance et de lutte qui s’imposaient tout en encourageant la recherche dans ce domaine. Il prendra à l’avenir toutes les mesures nécessaires pour éviter autant que possible que des dommages soient causés par le scarabée japonais. En décembre 2023, le Parlement a accordé pour la santé des végétaux des moyens financiers supplémentaires, qui viendront renforcer la lutte contre ce fléau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.