Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’analyser dans quelle mesure les investigations géologiques effectuées dans le cadre du projet Cargo sous terrain (CST) peuvent être utilisées pour promouvoir activement les innovations et les synergies entre différentes utilisations du sous-sol et différents secteurs, dont celui de la géothermie. Il s’agit également d’analyser un éventuel financement des forages en vue d’étendre les investigations à d’autres fins. Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Les forages exploratoires du projet logistique privé et les investigations géoscientifiques servent à approfondir et à affiner les connaissances du sous-sol. Les eaux souterraines et la capacité du sol à servir de fondement à des constructions sont examinés à l’aide de forages d’une profondeur moyenne de 100 mètres. CST a décidé de mettre gratuitement les données obtenues à la disposition de l’Office fédéral de topographie (swisstopo). Il s’agit à présent d’analyser dans quelle mesure ces données et ces connaissances géologiques peuvent être utilisées au mieux pour la géothermie et à d’autres fins, par exemple pour des modèles 3D du sous-sol. Ceux-ci peuvent par exemple être pertinents pour la planification des décharges, pour l’évaluation de la pollution du sous-sol ou encore pour des projets de pompes à chaleur.

L’opportunité d’une extension des forages doit également être examinée. Cela permettrait par exemple d’effectuer des analyses des eaux souterraines (par ex. évaluation de la teneur en lithium) ou d’obtenir des informations supplémentaires sur la géologie profonde. Grâce à ces analyses, il serait possible de déterminer le potentiel géothermique ou d’améliorer les connaissances sur les eaux souterraines profondes encore peu étudiées.

Ces mesures peuvent être coordonnées avec les activités en cours relatives à la mise en œuvre de la motion 19.4059. En outre, des normes pour la collecte et le traitement des données géologiques doivent être définies dans le cadre de la Stratégie suisse pour la géoinformation. Les forages du CST pourraient en faire partie.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La société anonyme Cargo sous terrain (CST) a obtenu de l’Office fédéral de topographie swisstopo et de la Nagra un accès facilité aux données géologiques lors de l’élaboration de son projet. Pour cette raison, CST a décidé de mettre les données primaires, non-interprétées résultant des campagnes de prospection (forages et sismique) liées au projet à la disposition de swisstopo lorsque ses études auront abouti. La transmission des données répond ainsi aux exigences prévues par la révision de l’OGéo pour les données géologiques. Concernant la question de forages supplémentaires ou de livraison des données interprétées, ni une obligation ni un financement de la Confédération ne sont prévus. CST est un acteur indépendant de la Confédération, financé par des actionnaires privés. La 1re étape de CST est actuellement en élaboration (projet de construction), le plan sectoriel est en consultation. Des études ou forages supplémentaires rallongeraient la durée de mise en œuvre, voire mettraient en péril le projet. Les questions plus larges sur la géothermie doivent être traitées séparément dans le cadre légal existant. La zone géographique d’intérêt et la profondeur d’investigation sont restreintes, néanmoins la livraison des données de CST présente les intérêts potentiels pour plusieurs offices de la Confédération (caractérisation des aquifères pouvant servir au stockage saisonnier de chaleur, caractérisation du sous-sol pour la géothermie peu profonde, caractérisation des eaux plus profondes que celles faisant partie du réseau de monitoring actuel, caractérisation du sous-sol géologique par réception de nouvelles données, informations en vue de la construction de pipelines de CO2 dans le sous-sol peu profond). L’utilisation de ces données à des fins de promotion active de l’innovation et de synergies entre les différentes utilisations du sous-sol et les secteurs, notamment la géothermie, doit être réglée dans le cadre des motions déjà acceptées, notamment 20.4063 – Exploration du sous-sol suisse mais aussi 19.4059 - Garantir les investissements dans le sous-sol grâce au numérique. Dans ce cadre, les offices fédéraux (OFEV, OFEN, swisstopo) et les autres acteurs concernés, notamment les cantons, doivent être impliqués.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.