Wortlaut

Selon Swisssolar, qui a le mandat de la Confédération de monitorer l’évolution de la production photovoltaïque en Suisse, la production d’électricité d’origine solaire a augmenté de 1 TWh en 2022 et de 1,5 TWh en 2023 (chiffres provisoires pour 2023). Pour 2024, Swissolar prévoit une nouvelle croissance du marché d'au moins 10%.

Selon le rapport « Production d’électricité en hiver grâce au photovoltaïque » de juin 2021, le Conseil fédéral précise qu’environ 27% de l’électricité d’origine photovoltaïque sur les bâtiments est produite pendant le semestre d’hiver. En prenant ce ratio, on obtient ainsi une production supplémentaire hivernale de 0,27 TWh pour l’année 2022 et de 0,4 TWh pour l’année 2023. Vu la croissance attendue du marché pour 2024, la production d'électricité hivernale supplémentaire sur les bâtiments et infrastructures entre 2022 et 2024 sera de l’ordre de 1,1 TWh, soit davantage que ce qui est attendu pour 2030 avec la réalisation des parcs solaires alpins selon la loi « Solarexpress ».

Dans ce contexte je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer les chiffres mentionnés ci-dessus (production annuelle et part hivernale) ?

2. Quelle est l’évolution attendue du développement de la production photovoltaïque sur les bâtiments et infrastructures entre 2024 et 2030 (production annuelle et part hivernale) ?

3. Quel est en moyenne le ratio hiver-été attendu pour le photovoltaïque alpin selon les projets connus jusqu'ici ?

4. Quelle est en moyenne la fourchette de coût d’un kWh produit sur un bâtiment ou une infrastructure par rapport à la fourchette de coût attendu pour un kWh produit par une installation photovoltaïque alpine ?

5. Vu l’augmentation de la production photovoltaïque sur les bâtiments et infrastructures, y compris en hiver, les parcs solaires alpins tel que prévus par la loi « Solarexpress » ne deviennent-ils pas inutiles ? Et si non pour quelles raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les statistiques de l’énergie solaire de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), la production d’électricité photovoltaïque a augmenté en 2022 d’environ 1 térawattheure (TWh) par rapport à 2021. Les chiffres des années suivantes ne sont pas encore disponibles. Étant donné qu’une part d’environ 27 % de l’électricité est produite pendant le semestre d’hiver et au vu des prévisions de développement pour les années 2023 et 2024, il semble plausible au Conseil fédéral que la production d’électricité d’origine photovoltaïque en hiver s’accroisse d’environ 1 TWh durant la période de 2022 à 2024. Selon l’état actuel des connaissances, les projets de parcs photovoltaïques alpins connus à ce jour permettraient de produire 0,4 TWh supplémentaire pendant le semestre d’hiver. 2. Le Conseil fédéral part du principe que, ces prochaines années également, le photovoltaïque se développera en premier lieu sur les bâtiments et les infrastructures. La croissance annuelle attendue de 2025 à 2035 devrait conduire à une augmentation de la production annuelle d’environ 2 TWh par an, dont 0,54 TWh pendant le semestre d’hiver. Le renforcement des incitations pour les installations en façade (bonus d’angle d’inclinaison) doit permettre de relever progressivement la part du semestre d’hiver. 3. Pour les projets photovoltaïques en milieu alpin mis à l’enquête publique jusqu’à ce jour, la part de la production hivernale par rapport à la production annuelle s’élève à 42 %. Sur ces installations, le rendement attendu pendant le semestre d’hiver par kilowatt de puissance installée est environ deux fois supérieur à celui d’installations moyennes situées sur le Plateau. 4. Pour les installations photovoltaïques en toiture, le prix de revient de l’électricité (sans encouragement) est compris entre 7 et 20 centimes par kWh (coût du capital et entretien inclus). L’OFEN ne dispose pas encore de chiffres fiables pour les installations photovoltaïques alpines. Il s’attend, au vu des chiffres communiqués jusqu’à maintenant, à des prix de revient de l’électricité (sans encouragement) de 14 à 25 centimes par kWh. Les coûts plus élevés doivent être mis en relation avec la part accrue d’électricité produite en hiver. 5. Pour accroître la sécurité de l’approvisionnement, il faut continuer à augmenter la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque. Celui-ci doit être développé en priorité sur les infrastructures et les bâtiments existants. Du fait de leur contribution à la production pendant la saison froide, les installations solaires en milieu alpin participent aussi à la diversification de l’approvisionnement en électricité en hiver. Le Parlement a défini de nouveaux objectifs pour le développement des énergies renouvelables dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables et il y a confirmé la possibilité d’installations solaires dans des espaces ouverts. Cette loi demande aux cantons de définir dans leur plan directeur des zones qui se prêtent aux installations photovoltaïques implantées hors construction en tenant compte de tous les intérêts pertinents. De cette façon, il sera possible de concentrer le développement sur des zones spécifiques, tout en préservant la nature et le paysage.