Évaluation des conséquences sanitaires et environnementales des plastiques des terrains synthétiques sur l'ensemble de leur cycle de vie

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport traitant des impacts sanitaires et environnementaux des terrains synthétiques, en réalisant notamment une analyse exhaustive du cycle de vie de ces installations.

Begründung

Les terrains synthétiques, qu'ils soient utilisés pour les aires de jeux, les terrains de sport ou à d'autres fins récréatives et esthétiques, suscitent des préoccupations croissantes quant à leurs répercussions sur la santé publique et sur l'environnement.

En ce qui concerne la santé publique, les préoccupations principales portent sur l'exposition des utilisateurs-trices aux produits chimiques contenus dans ces surfaces synthétiques qui sont libérés dans l'air ou le sol et potentiellement inhalés ou absorbés par la peau des individus, en particulier des enfants. Par exemple, les pneus broyés, utilisés dans certaines aires de jeu, peuvent libérer des substances chimiques nocives, telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des métaux lourds et d'autres composés organiques volatils (COV).

Sur le plan environnemental, ces surfaces synthétiques sont souvent fabriquées à partir de matériaux non renouvelables contribuant à la pollution plastique tout au long de leur cycle de vie. De même, ces substances chimiques peuvent s'infiltrer dans le sol, contaminent les eaux souterraines ou contribuent à la pollution de l'air. Enfin, leur élimination pose des défis en matière de gestion des déchets, notamment en raison de la présence de substances toxiques.

Face à ces défis, il est impératif de mener une évaluation approfondie des conséquences sanitaires et environnementales des terrains synthétiques en Suisse. Cette évaluation devrait inclure une analyse complète du cycle de vie, en examinant l'ensemble des étapes, de la production à l'élimination, ainsi qu'une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Cette étude devra fournir les bases de décision pour les conditions de réalisation de futurs terrains de jeux en matériaux synthétiques, en comparant également les avantages et inconvénients de tels matériaux par rapport à des terrains en matériaux naturels (gazon, sable, etc.).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis sur le postulat 18.3583 « Terrains de sport synthétiques. Risque pour la santé des sportifs », déposé par la conseillère nationale Brigitte Crottaz, le Conseil fédéral s’est déjà prononcé sur les risques sanitaires directs présentés par les granulats de caoutchouc. Il maintient sa position et ne voit pas la nécessité de nouvelles évaluations et mesures. De plus amples informations sur ce sujet figurent en outre dans le rapport « Matières plastiques dans l’environnement » donnant suite aux postulats Thorens Goumaz (18.3196), Munz (18.3496), Flach (19.3818) et Groupe PDC (19.4355). Il existe des écobilans sur l’impact environnemental des terrains synthétiques en comparaison des terrains naturels, par exemple l’étude « Ökobilanzierung von Sportrasen der Stadt Zürich » de la Haute école des sciences appliquées de Zurich. L’Office fédéral de l'environnement soutient en outre deux projets de recherche de l’UMTEC OST sur les terrains de sport synthétiques. Le projet « KUNST » vise à évaluer quelle quantité de microplastiques parvient dans l’environnement à cause des terrains synthétiques. Le projet « KuSiM », co-réalisé par l’Office fédéral du sport, examine combien de produits chimiques et de composants issus des terrains synthétiques se retrouvent dans les eaux de percolation. Les rapports finaux seront prochainement publiés. Il n’est non plus pas nécessaire d’agir davantage au niveau de la réglementation : l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81, annexe 2.9) comprend déjà des réglementations sur les matières plastiques, par exemple concernant la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les matériaux de remplissage destinés aux terrains synthétiques. À l’automne 2023, l’Union européenne a adopté des restrictions sur les microplastiques, dont ceux utilisés pour le remplissage des terrains de sport synthétiques. Avec le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025, des restrictions sur les microplastiques (comme le granulat de remplissage pour les terrains synthétiques) devraient également être introduites dans l’ORRChim.En raison des mesures déjà prises et des bases existantes, le Conseil fédéral ne voit actuellement pas la nécessité d’un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.