Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de présenter dans un rapport les incitations et les mesures qui permettraient de promouvoir l'emploi de récipients réutilisables comme emballages alimentaires, d'une part, et le recyclage et le réemploi de récipients réutilisables pour les denrées alimentaires, d'autre part.

Begründung

Après des décennies d'augmentation du nombre d’emballages jetables, avec toutes les conséquences négatives que cela implique pour l'environnement, l'emploi de récipients réutilisables comme emballages alimentaires est heureusement en hausse ces dernières années. Les produits et la manière de les utiliser sont variés : il peut s'agir d'une consigne sur un gobelet réutilisable ou de récipients réutilisables achetés par le consommateur pour les repas à emporter (système reCIRCLE, par ex.). Malgré tout, l'emballage à usage unique, avec son grand gaspillage de ressources et son problème de déchets, reste la norme. Si l’on veut atteindre les objectifs environnementaux et climatiques et parvenir à une économie circulaire fonctionnelle, il faut redoubler d'efforts pour généraliser l'emploi de récipients et d’emballages réutilisables.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral d'examiner quelles conditions pourraient être modifiées et comment, afin d’encourager les innovations à grande échelle concernant les emballages réutilisables dans le secteur alimentaire. Il conviendra également d'examiner des mesures visant à promouvoir le recyclage et la réutilisation.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral se félicite de tout usage volontaire d’emballages réutilisables. Il existe, à l’instar de la vaisselle réutilisable consignée que l’on retrouve dans le secteur de la restauration à l’emporter, de bonnes solutions de remplacement des emballages à usage unique. Les systèmes de réutilisation contribuent à la limitation du littering et participent, de ce fait, à la préservation des ressources et au renforcement de l’économie circulaire. Lors de la session de printemps 2024, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) proposée dans le cadre de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Le Conseil fédéral pourrait ainsi émettre des directives concernant la mise sur le marché de produits et d’emballages, dans le respect des règles appliquées par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Avant d’introduire de nouvelles règles, il convient d’examiner et de prendre en considération à la fois les mesures que l’économie a déjà adoptées, le rapport coût-utilité des prescriptions et les effets économiques. Des travaux en vue de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la LPE sont en cours. Le Conseil fédéral estime donc qu’il n’est pas nécessaire d’entamer de nouveaux examens dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.