Wortlaut

Favorisée par les hivers doux, la progression du frelon asiatique en Suisse est fulgurante. Depuis sa première observation dans le canton du Jura en 2017, ce ravageur connaît une croissance aussi rapide qu’exponentielle : de 46 signalements enregistrés dans huit cantons en 2022, ce chiffre a explosé à 1000 signalements dans treize cantons en 2023. Originellement présent en Suisse romande et dans le nord-ouest du pays, le frelon asiatique progresse inéluctablement vers l’intérieur du pays, faisant notamment son apparition l’an dernier dans le canton de Berne.

Face à cette invasion, dont il est désormais certain qu’elle ne peut plus être stoppée, mais au mieux endiguée, les apiculteurs et apicultrices manquent de moyens. Au-delà de l’inquiétude de perdre leurs colonies, elles et ils consacrent aussi beaucoup de temps à la surveillance des ruches, à l’installation de pièges et à la recherche des nids. Surtout, faute de personnes formées à la destruction de ces derniers, ce travail de recherche peut être réduit à néant si les abeilles fondatrices quittent le nid avant sa destruction. Si certains cantons ont adopté une stratégie de lutte spécifique, il n’en demeure pas moins que l’expansion du frelon asiatique relève d’une problématique nationale.

Ces dernières années, différentes interventions parlementaires ont déjà alerté sur l’urgence de la situation. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral a argué que « pour que la Confédération puisse imposer aux cantons des obligations supplémentaires dans ce domaine ou encourager des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, il est nécessaire de modifier la loi sur la protection de l'environnement » (réponse du Conseil fédéral à la motion Klopfenstein 22.4353). Or, le rythme de cette procédure ne répond pas à l'urgence de la situation.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les chiffres actuels pour 2024 de la présence du frelon asiatique en Suisse ?

• Où en est le processus de révision de la loi sur la protection de l’environnement ?

• Quelles seraient les possibilités de soutenir des mesures de lutte dans l'intervalle?

• Est-il envisagé de faire profiter les autres cantons des projets pilotes soutenus par la Confédération, à l’instar de celui qui a été mis en place dans le canton du Jura, dont le but est de former les apiculteurs et apicultrices tant à la détection des frelons asiatiques qu’à une meilleure protection de leurs butineuses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Entre le début de l’année et le 19 mars 2024, soit au commencement de la saison, les cantons de Genève et de Vaud ont, à eux deux, enregistré quatre signalements confirmés de reines fondatrices, comme on appelle les frelons asiatiques femelles. Dans trois de ces cas, il pourrait s’agir de nouveaux nids secondaires. 2) En 2019, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mené une consultation portant sur une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE, SR 814.01) qui prévoyait des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le projet a suscité des réticences considérables. Le DETEC a donc décidé de faire suite à la motion 19.4615, déposée par la conseillère nationale Claudia Friedl, et de réviser l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911) dans un premier temps, afin d’interdire la mise en circulation de néophytes envahissants. La décision de modification de l’ODE a été prise par le Conseil fédéral le 1er mars 2024. Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er septembre 2024. 3) La Confédération finance, depuis le premier signalement en 2017, la carte de distribution d’Infofauna, qui sert à la surveillance du frelon asiatique. Depuis 2023 et jusqu’en 2025, la Confédération participe au financement des mesures de formation à la lutte contre le frelon asiatique mises en place par la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et par le Service sanitaire apicole. Une éventuelle prolongation du soutien financier dès 2026 est en discussion. En outre, dans sa réponse à la motion 23.3998, déposée par le conseiller aux États Peter Hegglin, le Conseil fédéral propose des adaptations juridiques visant notamment à lever l’interdiction d’utiliser des biocides pour la lutte contre le frelon asiatique en forêt. 4) La Confédération s’engage d’ores et déjà dans la bataille et collabore étroitement avec le groupe de travail de la CCE qui soutient et encourage activement l’échange entre les cantons en matière de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique et les autres organismes exotiques envahissants.