Wortlaut

Le phosphore est utilisé comme engrais pour la production alimentaire. Cependant, comme les réserves mondiales de roches phosphatées diminuent, il est essentiel de mettre en place un cycle fermé du phosphore.

L’ordonnance sur les déchets (OLED), qui date de décembre 2015, renferme l’obligation de récupérer le phosphore dans les déchets riches en phosphore à partir de 2026. L’OFEV écrit sur son site Internet : « Ainsi, le secteur de l’agriculture sera à même de couvrir ses besoins avec une ressource indigène ».

En ce qui concerne la faisabilité de la récupération, la chaîne SRF-Kultur a fait état le 21 janvier 2023 d’une étude de l’université de Hohenheim et de l’institut Leibniz démontrant que les engrais issus de matières fécales humaines sont adaptés à la culture de légumes. Lors des essais sur le terrain, les choux fertilisés avec de l’urine humaine ont donné un rendement équivalent à celui des choux fertilisés avec un engrais biologique bien établi. Un engrais à base d’urine humaine est déjà en vente en Suisse (« Aurin »), produit par une spin-off de l’EAWAG. Il est indiqué en outre que les engrais à base d’excréments donnent certes un rendement moindre et risquent de contenir des résidus de médicaments, mais qu’ils favorisent une production alimentaire respectueuse du climat grâce à l’apport de carbone organique dans le sol. Selon la SRF, ces formes de traitement et d’utilisation des engrais sont respectueuses du climat, de l’environnement et des ressources.

Les recommandations du comité scientifique sur l’avenir alimentaire en Suisse, remises au conseiller fédéral Parmelin le 2 février 2023 lors du Sommet sur le système alimentaire, proposent que le phosphore soit entièrement récupéré dans les eaux usées, les boues d’épuration et les farines animales à partir de 2030.

1. Où en est le Conseil fédéral de la mise en œuvre de l’OLED et de la récupération du phosphore d’ici 2026 ? Quelles sont les prochaines étapes ?

2. En ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, le Conseil fédéral prévoit-il l’abandon progressif des engrais chimiques ? Si oui, dans quel délai ? Si non, pourquoi ?

3. Où en sont les possibilités techniques pour fermer le cycle du phosphore ? Quels sont notamment les problèmes rencontrés ? Le Conseil fédéral déploie-t-il des efforts dans ce sens ? Quelles sont les autres possibilités ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que les objectifs du comité scientifique sur l’avenir alimentaire en Suisse concernant la réduction du phosphore dans la production sont réalisables ? Prévoit-il des mesures concrètes ?

5. Prévoit-il d’intervenir également au niveau des recommandations alimentaires afin de réduire ainsi les excédents de phosphore ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Pour l’heure, aucune installation de récupération du phosphore n’est en service, et l’échéance fixée à 2026 ne pourra pas être respectée. En conséquence, un projet de révision de l’ordonnance sur les déchets (RS 814.600) est en élaboration et devrait être envoyé en consultation à l’automne 2024. Il se fonde sur les modifications de la loi sur la protection de l’environnement (art. 30d, al. 2 et 4 à 6) qui ont été adoptées par le Parlement le 15 mars 2024 dans le cadre de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». 2) Le Conseil fédéral ne prévoit pas d’abandonner les engrais chimiques (engrais minéraux). La récupération du phosphore en Suisse doit permettre d’obtenir de précieux produits phosphorés tels que les engrais phosphorés et l’acide phosphorique. À l’avenir, il serait ainsi possible de récupérer autant de phosphore que ce qui est importé aujourd’hui sous forme d’engrais minéraux. De cette manière, la Suisse pourrait améliorer considérablement la sécurité de son approvisionnement en produits phosphorés. 3) Les technologies actuelles permettent de récupérer le phosphore dans les cendres de boues d’épuration, de farines animales et de poudres d’os. Trois installations de récupération du phosphore à partir de ces matériaux sont prévues en Suisse, à savoir ZAB (SG), erzo (AG) et Phos4Life (SO). Jusqu’à présent, la mise en œuvre a été entravée par un manque de sécurité en matière de planification, notamment la question de l’approvisionnement de ces installations en cendres de boues d’épuration. La révision susmentionnée de l’OLED (cf. réponse à la question 1) doit aussi permettre une meilleure sécurité de planification. 4) Dans le cadre de l’initiative parlementaire 20.433 mentionnée ci-dessus, le Parlement a décidé de rendre obligatoire la récupération partielle du phosphore contenu dans les boues d’épuration. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de récupérer l’intégralité du phosphore présent dans les boues d’épuration. Le Conseil fédéral fixe la quantité de phosphore à récupérer en fonction des besoins du pays. 5) L’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est actuellement occupé à mettre à jour les recommandations alimentaires suisses de sorte que celles-ci tiennent compte de la durabilité et des connaissances scientifiques les plus récentes. La population est bien entendu libre de suivre ces recommandations, lesquelles ne portent donc pas atteinte à la liberté en matière d’alimentation.