Wortlaut

Lors de la campagne qui a précédé la votation sur la 13e rente AVS, il est apparu très clairement que l’un des principaux arguments ayant conduit à l’acceptation de l’initiative a été le fait qu’une part de l’argent du contribuable part à l’étranger. Or, le Conseil fédéral ne tient pas compte, dans les mesures qu’il prévoit pour financer cette nouvelle rente, du fait que d’énormes sommes d’argent suisse continuent de partir à l’étranger chaque année, sous la forme notamment de contributions au titre de la cohésion, d’appartenance à des organisations internationales telles que l’ONU, d’aide au développement et de participation aux programmes d’éducation de l’UE. C’est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quels destinataires étrangers (organisations, programmes, États, associations, projets, etc.) bénéficient-ils de fonds provenant des recettes fiscales suisses ?

2. À combien s’élèvent les fonds suisses qui partent à l’étranger chaque année (calculés par destinataire et par montant) ?

3. À combien s’élève le total des fonds suisses qui partent à l’étranger chaque année ?

Stellungnahme des Bundesrates

Environ 7 % du budget ordinaire 2024 de la Confédération est consacré à des dépenses en faveur de l’étranger. Celles-ci se répartissent comme suit :DépensesMontant en milliardsVersements à des organisations internationales2,0Assurances sociales1,9Contributions, prêts et participations versés à des bénéficiaires à l’étranger1,5Acquisitions d’armement0,7Personnel local du DFAE0,1Total6,2La liste comprend aussi des fonds qui restent finalement en Suisse. En effet, certaines organisations internationales ayant leur siège en Suisse, une partie des contributions, prêts et participations versés à des bénéficiaires à l’étranger ne quitte en définitive pas la Suisse. Les contributions de la Direction du développement et de la coopération à des organisations internationales et à d’autres bénéficiaires dont le siège est situé en Suisse s’élèvent par exemple à près de 0,9 milliard. Une partie de cette somme est dédiée aux salaires, aux assurances et aux autres dépenses, et reste dans le pays. Les contributions à des étudiants étrangers en Suisse dans le domaine de la formation et de la recherche (environ 10 millions) constituent un autre exemple de fonds qui ne partent pas à l’étranger.Les versements à des organisations internationales comprennent essentiellement des contributions dédiées à la coopération internationale et aux relations avec l’étranger ainsi qu’à des institutions actives dans les secteurs de la formation et de la recherche. Près d’un tiers de ces versements sont obligatoires. La Suisse apporte notamment des contributions financières significatives à diverses organisations consacrées à la coopération bilatérale au développement (0,2 milliard), à différentes organisations multilatérales (0,3 milliard), à la Banque mondiale (reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement : 0,2 milliard), à des organisations humanitaires (0,4 milliard), à l’Agence spatiale européenne (0,2 milliard) ainsi qu’à diverses organisations impliquées dans le domaine de la coopération internationale en matière de migration (0,1 milliard).Dans le secteur des assurances sociales, la majeure partie des dépenses fédérales en faveur de destinataires résidant à l’étranger est imputable aux prestations de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) fournies à des retraités qui ne vivent pas en Suisse. Ces dernières représentent environ 15 % de la totalité des rentes AVS (dont dépenses de la Confédération : 1,5 milliard). De plus, près de 8 % des prestations de l’assurance-invalidité sont perçues par des personnes habitant à l’étranger (0,3 milliard). Les prestations de l’assurance-chômage et pour la réduction individuelle des primes sont également versées en partie à des ayants droit vivant à l’étranger (dont dépenses de la Confédération : moins de 0,1 milliard).Les contributions, prêts et participations versés à des bénéficiaires à l’étranger (hors organisations internationales) comprennent avant tout des contributions pour la coopération internationale de la Suisse, des contributions aux relations économiques et des versements dans le cadre de la contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE (par ex. coopération bilatérale ou actions humanitaires) d’un montant total de 1,3 milliard. Près de 50 millions sont dévolus à la formation et à la recherche (par ex. mobilité d’étudiants et d’apprentis suisses à l’étranger, promotion de la formation de jeunes Suisses de l’étranger). D’autres dépenses (environ 50 millions) sont réalisées dans le domaine des transports à l’étranger (trafic combiné et innovation dans le transport de marchandises).Les dépenses pour les acquisitions d’armement à l’étranger figurant dans le budget 2024 s’élèvent à 0,7 milliard. Sur cette somme, quelque 0,3 milliard sera investi aux États-Unis dans le cadre des achats liés au programme Air2030 (avions de combat et système de défense sol-air).Chaque année, 0,1 milliard revient en outre au personnel local du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).