Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de prendre position sur les questions qui ont été soulevées par des experts issus de la médecine, de la science, du droit, de la politique, de la société, des médias et de l'Église lors du 1er symposium suisse « Corona Fakes und Fakten », qui a eu lieu à Berne en avril 2024 :

Une analyse des processus politiques mis en œuvre lors la crise du covid révèle plusieurs décisions erronées (notamment les confinements et les fermetures d'écoles) aux conséquences parfois désastreuses, et même fatales, pour le bien-être bio-psycho-social de la population et pour l'économie du pays. Du fait que les voix critiques n'ont pas pu s'exprimer ou être entendues, aucun contrôle n'a été effectué, ni de l'intérieur ni de l'extérieur.
- Qui, de l'avis du Conseil fédéral, doit être tenu pour responsable de cette culture de crise unilatérale ?
- Qui, de l'avis du Conseil fédéral, doit être tenu pour responsable du choix des experts consultatifs ?
- Que compte faire le Conseil fédéral pour améliorer la gestion de crises ?

• L'analyse des chiffres épidémiologiques montre que les tests PCR utilisés, du fait qu'ils étaient totalement inadaptés pour la détection des infections au SARS-CoV-2, ont gonflé les nombres de cas et ont par conséquent alimenté les craintes de la population. En outre, en raison de ces tests, des personnes saines asymptomatiques ont été considérées comme malades et ont dû, entre autres, se soumettre à des mesures de quarantaine.
  - Qui, de l'avis du Conseil fédéral, doit être tenu pour responsable de ces faux résultats de tests ?
  - Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le recours quasiment exclusif à des modèles mathématiques qui, avec le recul, se sont révélés erronés ?
  - Pourquoi aucun groupe de contrôle (pour l'identification des personnes vulnérables) n'a-t-il été constitué lors de la première vague ?
  

• L'obligation de certificat a été maintenue longtemps après qu'il avait été établi que les vaccins ARNm ne protégeaient ni contre la contamination ni contre la transmission et après que les premières mises en garde sur la sécurité de ces substances avait été émises.
  - Qui, de l'avis du Conseil fédéral, doit être tenu pour responsable de ces erreurs lourdes de conséquences ?
  - Comment le Conseil fédéral compte-t-il reconquérir la confiance de la population ?
  

• Il a été démontré que la « Good Medical Practice » a été bâclée lors de la fabrication des vaccins et que la population s'est fait inoculer un produit de qualité inférieure, souillé notamment par des fragments d'ADN, qui n'avait en soi pas été soumis à une homologation adéquate.
  - Que compte faire le Conseil fédéral pour rétablir la confiance en les autorités sanitaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la portée des mesures de lutte contre le coronavirus. Il a évalué de manière complète leur proportionnalité et leur adéquation non seulement en se basant sur la situation épidémiologique, mais aussi en tenant compte de leurs conséquences sociales et économiques. Des études scientifiques et une analyse du SECO datant de juin 2022 ont confirmé l’efficacité des mesures. Le rapport du 26 juin 2024 « Conséquences économiques de la crise du COVID-19 », élaboré en exécution du postulat 20.3132 de la CER-E, analyse les conséquences de la crise sur l’économie. En juin 2023, la Commission de gestion du Conseil national a constaté que les mesures avaient été examinées conformément à la Constitution. Divers rapports ont mis en évidence des améliorations possibles dans la gestion de crise par l’administration fédérale. Ces conclusions ont été intégrées dans la nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF), dont le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation le 15 mai 2024. En outre, le 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a décidé qu’il intégrerait si nécessaire des experts externes dans cette organisation de crise. Le 8 décembre 2023, il a approuvé une proposition de mise en œuvre correspondante. Les tests PCR sont la référence pour le dépistage du SARS-CoV-2 et de nombreux autres agents pathogènes. Jusqu’au printemps 2022, les personnes testées positives devaient être placées en isolement, quel que soit le degré de leurs symptômes, car même les personnes asymptomatiques peuvent propager le virus. Des modèles mathématiques ont aidé à évaluer les scénarios et à vérifier l’adéquation des mesures. Le Conseil fédéral a utilisé différents indicateurs pour évaluer la situation épidémiologique, notamment le taux d’occupation des lits d’hôpitaux. La stratégie de test a évolué en fonction de cette situation et de la capacité d’analyse de la Suisse. L’OFSP actualisait (et actualise toujours) en permanence les catégories de personnes vulnérables en fonction de l’état des connaissances scientifiques et des estimations de plusieurs groupes d’experts et sociétés de discipline médicale. Entre juin 2021 et février 2022, l’obligation de présenter un certificat a permis d’éviter des fermetures d’institutions et d’établissements et, partant, leurs conséquences sociales et économiques. Dès la fin décembre 2021, les variants Omicron du SARS-CoV-2 étaient dominants en Suisse. Pour ce variant, la protection offerte par la vaccination contre l’infection et la transmission diminuait plus rapidement que pour les variants précédents. Indépendamment de cet état de fait, la vaccination a continué de protéger les individus contre les évolutions graves de la maladie, contribuant ainsi à réduire les hospitalisations et la charge pesant sur le système de santé. L’obligation de présenter un certificat a pu être levée deux mois après l’apparition de ces variants. Le Conseil fédéral est d’avis que cette mesure était une solution adéquate et bien acceptée par la population.Les vaccins contre le COVID-19 ont été autorisés parce que leur sécurité, leur efficacité et leur qualité ont été prouvées. Tous les lots autorisés en Suisse ont été examinés et approuvés en conséquence, satisfaisant ainsi à toutes les spécifications. Par conséquent, il n’y a pas lieu de penser que des lots sont ou ont été mis sur le marché alors qu’ils n’ont pas été fabriqués selon les processus demandés pour l’autorisation et approuvés par Swissmedic. S’il existait un soupçon fondé qu’un fabricant ne respecte pas les processus autorisés, l’institut a la compétence de procéder à une inspection des sites de production et de prendre des mesures si nécessaire. Le Conseil fédéral ne dispose d’aucune indication selon laquelle la confiance dans les autorités sanitaires aurait été érodée.