Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quels seraient les impacts économiques et touristiques d’une interdiction des vols intérieurs ?

2. A combien, le Conseil fédéral estime le nombre d’emplois qui seraient supprimés à Zurich, à Genève et à Lugano ?

3. Est-ce qu’une telle interdiction menacerait l’existence de la compagnie aérienne Swiss International Air Lines ou des activités en Suisse de l’entreprise Swissport International AG ?

4. Est-ce qu’une telle interdiction nuirait à la prospérité économique de notre pays ?

Begründung

Notre pays a la chance de pouvoir bénéficier de vols réguliers entre Lugano et Zurich et entre Genève et Zurich. Ces liaisons aériennes directes avec l’aéroport international de Zurich permettent d’une part d’assurer l’attractivité économique et touristique de la Suisse romande et du Tessin, mais également de développer l’aéroport international de Zurich en véritable hub aérien européen et mondial. Selon l’avis du Conseil fédéral du 15.05.2019 à la Motion Marti 19.3122, plus de 85 % des passagers ayant recours à un vol intérieur transitent par Zurich vers une autre destination.

Depuis quelques années, certains milieux politiques souhaitent interdire les vols intérieurs et ainsi priver les aéroports de Genève et Lugano de liaison directe avec Zurich. Avec une telle interdiction, il y aurait de fortes chances pour que les voyageurs, plutôt que d’emprunter le train pour se rendre à Kloten, délaissent l’aéroport international de Zurich au profit d’autres hubs européens tels que ceux de Londres, de Paris ou de Francfort. De manière logique, une interdiction des vols intérieurs aurait aussi pour conséquence la baisse de l’attractivité de la Suisse, respectivement du nombre de vols et de destinations à l’international depuis Zurich. Afin de disposer d’une vision complète des enjeux et pour mieux évaluer la situation et éviter d’en arriver à une telle interdiction, il serait utile de disposer de chiffres sur les impacts économiques et touristiques qu’une telle mesure ne manquerait pas de générer.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral attache une grande importance à de bonnes liaisons de transport aérien. Il a aussi souligné à maintes reprises (dernièrement dans sa réponse à l’interpellation Regazzi 23.4475) que le soutien actif des lignes aériennes domestiques n’était à ses yeux pas prioritaire compte tenu des courtes distances et du fait que le réseau routier et ferroviaire est bien développé. Le Conseil fédéral n’intervient pas dans le marché privatisé du transport aérien, que ce soit pour interdire ou, à l’inverse, pour promouvoir certaines liaisons aériennes. Les compagnies aériennes exploitent des routes dès lors qu’elles sont rentables. Actuellement, il existe une seule liaison domestique, celle assurée par Swiss entre Genève et Zurich. Cette liaison profite notamment au hub de Zurich en drainant des passagers en correspondance vers d’autres destinations au départ de Zurich. La ligne Lugano-Zurich a cessé d’être exploitée en 2019, faute de rentabilité vu le faible nombre de passagers transportés. 2. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) chiffre à intervalles réguliers l’importance économique de l’aviation civile suisse, sans toutefois aller jusqu’à procéder à un calcul route par route. Il est par conséquent impossible d’évaluer le nombre d’emplois qui seraient supprimés en cas d’abandon de l’une ou de l’autre liaison. 3. et 4. Avant la pandémie de COVID-19, ils et elles étaient près de 600 000 à emprunter chaque année la liaison entre Genève et Zurich, généralement pour prendre un vol en correspondance à Zurich. Actuellement, la fréquentation est inférieure d’environ un tiers à ce chiffre. Interdire les vols intérieurs non seulement serait contraire à la liberté économique garantie par la Constitution mais aurait aussi des répercussions négatives immédiates pour les passagers, Swiss, l’aéroport de Genève et l’aéroport de Zurich, les services d’assistance en escale actifs sur ces deux aéroports et indirectement pour les chaînes de création de valeur qui en dépendent. Cela dit, le Conseil fédéral n’ignore pas l’importance de ces liaisons intérieures.