Wortlaut

En dépit de plusieurs investissements importants dans le trafic ferroviaire transfrontalier avec l'Italie ces dernières années, il semble qu'il y ait souvent des obstacles ou des dysfonctionnements non négligeables qui pourraient parfois être résolus sans investissements importants.

La fermeture de la ligne Domodossola-Milan pendant trois mois pour des travaux d'adaptation au profil de 4 mètres est un très bon exemple : cette interruption très problématique aurait dû être évitée grâce à la ligne Domodossola-Borgomanero-Novara, sur laquelle circulent des trains régionaux de voyageurs et des trains internationaux de marchandises.

Cette solution n’a malheureusement pas été retenue pour garantir l'Eurocity Genève/Bâle-Milan pendant les travaux d’adaptation au profil de 4 mètres sur le tronçon au bord du lac, travaux cofinancés par la Suisse à hauteur de 140 millions de francs ;

Cette négligence de taille a conduit à la fermeture de la ligne en question du 9 juin au 8 septembre 2024. Il faudrait donc réenvisager cette solution de remplacement pour assurer à l'avenir une liaison en cas de fermeture de la ligne au bord du lac pour cause de travaux ou autres.

Pour favoriser le trafic marchandises, le trafic voyageurs a été interrompu pendant la période estivale, alors qu’il était déjà limité en raison de la fermeture partielle du tunnel de base du Saint-Gothard et de la fermeture totale du Fréjus.

Il convient également de souligner que la liaison vers Chiasso depuis l’Italie a un profil de 4 mètres uniquement sur la ligne Monte Olimpino 2, tandis que le profil du tunnel historique Monte Oimpino 1 ne permet pas le passage de trains voyageurs à deux étages, comme l'ont rapporté les médias l'année dernière au sujet de nouveaux trains régionaux à deux étages qui ne pouvaient pas circuler jusqu’à Chiasso.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on envisagé de procéder à des adaptations sur les trains voyageurs Eurocity de la ligne Domodossola-Borgomanero-Novara lors des négociations relatives au financement du corridor de 4 mètres afin de garantir les liaisons Eurocity Suisse-Milan pendant les travaux sur le tronçon au bord du lac ?

2. La Confédération a-t-elle l'intention de demander de telles adaptations afin de disposer d'un autre itinéraire en cas de fermeture du tronçon au bord du lac ?

3. A-t-elle l'intention de demander à l'Italie d'adapter le tunnel Monte Olimpino 1 afin que les trains voyageurs à deux étages puissent circuler entre Chiasso et Côme (Milan) ?

4. D'une manière générale, a-t-elle l’intention de collaborer avec les pays voisins pour créer dans la mesure du possible des liaisons redondantes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La question des travaux d’aménagement du corridor 4 mètres sur l’axe du Simplon a été abordée dans les groupes de travail des ministères suisse et italien. Après que le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire italien RFI a communiqué son intention de fermer la ligne du Simplon à plusieurs reprises durant les mois d’été, l’Office fédéral des transports (OFT) a demandé que des alternatives soient étudiées afin d’assurer un service minimum en transport international de voyageurs. Il n’a malheureusement pas été possible de dévier les trains Eurocity par la ligne de Borgomanero en raison d’un manque de capacités sur cette ligne à voie unique et, simultanément, d’une fermeture de la ligne entre Domodossola et Iselle pour la rénovation d’un pont.

2. Les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire CFF Infrastructure et RFI font rapport aux ministères suisse et italien trois fois par année au sujet de l’évolution des chantiers. Dans ce cadre, l’OFT a insisté à plusieurs reprises que l’interruption de la ligne du Simplon sans alternative valable est très préjudiciable au transport de voyageurs. Si une déviation des trains Eurocity via Borgomanero devait être possible ces prochaines années, la Confédération activerait tous les leviers à sa disposition pour améliorer la situation.

3. Dans le cadre de l’élaboration de la déclaration d’intention 2035 entre la Suisse et l’Italie (MoU 2035), les ministères italien et suisse ont mené un inventaire des besoins en intégrant les partenaires concernés. Ni l’exploitant du transport grandes lignes ni les commanditaires du transport régional transfrontalier n’ont émis le besoin de faire circuler des trains à deux étages entre l’Italie et la Suisse. Par conséquent, le MoU 2035 ne prévoit pas l’aménagement du tunnel Monteolimpino 1 pour des trains à deux niveaux. Si la situation devait changer, l’aménagement de ce tunnel pourrait être mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du groupe de travail entre la Suisse et l’Italie, auquel participent les CFF, RFI, le canton du Tessin et la région Lombardie.

4. Un réseau ferré redondant permet de réagir à des interruptions extraordinaires, comme la fermeture du tunnel de base du Saint-Gothard actuellement, ou planifiées, par exemple pour l’entretien ou l’aménagement du réseau ferroviaire. La NLFA offre à la Suisse deux corridors indépendants. En plus, les lignes de Luino et de Borgomanero complètent la redondance du réseau transfrontalier entre la Suisse et l’Italie. Les tunnels de faîte du Loetschberg, du Saint-Gothard et du Ceneri jouent en outre parfaitement leur rôle en cas de fermeture des tunnels de base.