Wortlaut

De plus en plus d’hôpitaux suisses sont dans les chiffres rouges et dépendent de l’aide de l’État. L’année passée, par exemple, 240 millions de francs ont dû être injectés dans l’hôpital cantonal d’Aarau pour assurer sa survie. Le canton de Saint-Gall a quant à lui alloué 163 millions à ses hôpitaux. Dans le canton de Berne, le groupe de l’Hôpital de l’Île a dû fermer deux de ses sites de petite taille en raison des déficits et le canton entend mettre 100 millions de francs à la disposition des hôpitaux en manque de liquidités. Enfin, le canton de Zurich entend soutenir son hôpital de l’enfance en lui allouant plusieurs millions. L’hôpital de Wetzikon a lui aussi demandé une aide financière, mais le canton la lui a refusée (source : NZZ du 4 avril 2024).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Combien d’hôpitaux suisses sont actuellement en rénovation ou en agrandissement ?

• À combien s’élèvent au total les investissements consentis depuis 2020 et à combien s’élèvent ceux prévus pour les prochaines années dans ce domaine ?

• Ces investissements risquent-ils encore d’accentuer l’offre excédentaire ? Ce risque est-il élevé ?

• Quels risques cette offre excédentaire fait-elle courir à la population ?

• Quelles modifications législatives sont nécessaires pour mettre en place une planification hospitalière intercantonale ?

• Si la planification hospitalière devait être édictée au niveau régional, quelle autorité devrait être créée pour pouvoir le faire ?

• Quels sont les avantages d’une planification hospitalière intercantonale du point de vue de l’offre de soins, de la pénurie de personnel et de la qualité des traitements ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La surveillance des hôpitaux incombe aux cantons. La Confédération ne dispose pas d’indications sur le nombre d’hôpitaux en cours de rénovation ou d’agrandissement.2./3./4. Dans le cadre de la réponse au postulat 17.4160 « Hôpitaux. Surcapacités et investissements dans les infrastructures et la technologie », l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a commandé une étude sur les investissements réalisés par le passé et une enquête sur les investissements prévus par les hôpitaux suisses dans les infrastructures et la technologie. En outre, en réponse au postulat 19.3423 « Assurance-maladie abordable à long terme. Pour être efficaces, les mesures de baisse des coûts et d’amélioration de l’efficacité doivent se fonder sur des modèles et des scénarios fiables » l’OFSP réalise une enquête auprès des cantons concernant la planification hospitalière. Les études en cours examinent également la question d’une éventuelle surabondance de soins dans certains domaines médicaux. Les résultats du rapport commun en réponse auxdits postulats permettront de tirer des conclusions plus sûres sur les investissements passés et futurs des hôpitaux suisses, ainsi que sur une éventuelle offre excédentaire et les risques potentiels qui en découlent pour la population.5./6. La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) oblige les cantons à coordonner leur planification. Il est donc aujourd’hui déjà possible d’élaborer une planification hospitalière intercantonale ou régionale. De même, les cantons s’associent déjà actuellement pour planifier la médecine hautement spécialisée à l’échelle nationale. Entre-temps, le Conseil fédéral a uniformisé davantage les critères de planification des hôpitaux par les cantons en modifiant les art. 58a à 58f de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102). Ces exigences uniformes permettent une meilleure coordination des planifications des hôpitaux entre les cantons. Ces derniers sont ainsi tenus de coordonner davantage leurs planifications. La question de savoir quelle instance devrait adopter une éventuelle planification hospitalière intercantonale ou régionale relève de la compétence des cantons concernés.7. Une meilleure coordination des planifications hospitalières cantonales présente un potentiel pour l'aménagement d'un paysage hospitalier plus économique et de meilleure qualité. En outre, une planification hospitalière davantage coordonnée entre les cantons permettrait probablement de lutter contre la pénurie de personnel qualifié grâce à des économies d'échelle au niveau des hôpitaux.