La ligne ferroviaire Genève-Lyon. Une artère stratégique entre la Suisse et le sud-ouest de l'Europe!

Wortlaut

La dernière loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance a pris fin avec la mise en service des derniers projets en été 2021. Le programme a été mis en œuvre dans le cadre du crédit d’engagement accordé, de 1,09 milliard de francs. Décompté fin 2022, il est donc achevé.

Ce qui au contraire n’est pas achevé, c’est le potentiel de notre raccordement au réseau européen. C’est le cas notamment de la ligne ferroviaire Genève Lyon. La vétusté de l’infrastructure, l’état dégradé du matériel roulant ainsi que les cadences insuffisantes sont autant de points noirs sur le trajet. Pourtant la liaison est stratégique, elle relie la Suisse au sud-ouest de l’Europe.

Chaque jour une dizaine de trains assure une liaison directe et sans changement entre les deux villes entre 6h du matin et 19h. A titre comparatif, une trentaine de trains relient quotidiennement Zürich à Stuttgart ou Bâle à Mulhouse. Cette artère relie pourtant depuis 1858 Genève à Lyon via Bellegarde, Culoz, et Ambérieu. Son développement sans ligne directrice claire conduit aujourd’hui à une offre insuffisante et dégradée, ainsi qu’à une grande insatisfaction des usagères et usagers.

Le Conseil fédéral est-il aussi d’avis qu’une cadence horaire étendue de 5h à 23h aux gares de Genève et de Lyon est une exigence minimale alors que les deux villes sont respectivement les 2^ème et 3^ème villes les plus grandes de leur pays et séparées de 112 km ?

Le Conseil fédéral pourrait-il engager une réflexion sur l’investissement de matériel roulant sur cette ligne, de manière à assurer sa maintenance, voire son exploitation, en collaboration avec la France ?

Le Conseil fédéral est-il aussi d’avis que cette ligne est vétuste et que sa rénovation et son entretien servirait directement à la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La mise en œuvre de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance a permis d’améliorer singulièrement les liaisons ferroviaires entre la Suisse et les grandes agglomérations européennes voisines de la Suisse. Outre cette loi, il existe aussi toute une série d’améliorations des liaisons de la Suisse au réseau ferroviaire européen et, en particulier, au réseau français. Parallèlement à l’achèvement du crédit d’engagement, des réflexions ont été lancées par le Comité de pilotage institué par la convention du 5 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français. Ces réflexions ont visé à poursuivre le renforcement de l’attrait du chemin de fer aussi bien en transport à longue distance qu’à moyenne et courte distance entre la Suisse et la France, et à favoriser ainsi le transfert de la route au rail. Le Conseil fédéral a approuvé à la fin avril 2024 deux déclarations d’intention relatives, d’une part, au développement du fret ferroviaire par la rive gauche du Rhin et, d’autre part, au développement stratégique des liaisons ferroviaires franco-suisses. Il est prévu que ces déclarations soient signées cette année encore par les ministres des transports des deux pays. Une de ces déclarations vise à analyser entre autres le potentiel de développement de la ligne ferroviaire transfrontalière Genève–Lyon. Le but de ces analyses est de créer les bases qui permettent de déterminer les mesures nécessaires à l’augmentation de l’attrait du rail entre la Suisse et la France afin d’encourager les échanges entre les deux pays dans le cadre d’une mobilité durable et responsable. C’est dans ce cadre de réflexion, impliquant également les acteurs régionaux, les cantons suisses concernés et les régions françaises limitrophes, que le Conseil fédéral attend que les mesures nécessaires soient déterminées. Il est pour l’instant prématuré de se prononcer sur les offres attendues ou sur les questions relatives au matériel roulant.