Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de présenter dans un rapport si et comment l’engagement de la Suisse, notamment en faveur de la paix au Soudan, s’est renforcé ou modifié depuis l’escalade du conflit dans la région. En outre, ce rapport devra indiquer comment la Confédération protège et soutient le grand nombre de personnes qui ont fui le pays et comment elle s’assure que la place économique suisse ne soit pas utilisée pour la vente ou le transit des matières premières issues du Soudan. Il s’agit en particulier de montrer comment la Confédération garantit que le marché suisse ne contribue pas à financer la guerre civile au Soudan.

Begründung

La situation au Soudan s’est détériorée davantage depuis quelques mois, laissant présager une catastrophe humanitaire. En raison de la guerre civile qui a éclaté en 2023 entre l’armée soudanaise et les Forces de soutien rapide (FSR), plus de 6,8 millions de personnes ont déjà fui le pays et 18 millions de personnes sont menacées par la famine. De plus, les deux belligérants sont accusés de crimes de guerre.

Le Soudan est un pays riche en matières premières : il possède des sols riches en pétrole et en or et assure environ 80 % de la production mondiale de gomme arabique. La Suisse étant un acteur central du négoce mondial de l’or, il existe un risque que des entreprises actives en Suisse achètent et commercialisent des matières premières en provenance du Soudan et soutiennent ainsi les belligérants.

Comme on peut le lire sur le site Internent du DFAE, la Suisse est déjà active au Soudan, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire, de l’aide d’urgence et de la protection des populations civiles.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation humanitaire au Soudan. Il s’engage en faveur de la paix et d’une solution politique au conflit, pour une amélioration de la situation humanitaire et de la protection de la population civile, ainsi que pour une politique de sanctions appropriée à l’égard de Khartoum. La division Paix et droits de l’homme du Secrétariat d’État du DFAE œuvre au dialogue direct entre les parties en s’appuyant sur les outils de la diplomatie de paix. L’envoyé spécial pour la Corne de l’Afrique concentre également ses efforts sur la crise au Soudan : il est en contact avec les deux parties au conflit et propose les bons offices de la Suisse. La Suisse accueillera en août 2024 des entretiens en vue d’un cessez-le-feu, qui seront menés sous la conduite des États-Unis. Le cas échéant, elle proposera son expertise. Au Conseil de sécurité de l’ONU, la Suisse plaide systématiquement pour un cessez-le-feu et le respect du droit international humanitaire, l’accès humanitaire et le retour à un processus démocratique au Soudan. En mars 2024, elle s’est associée au Guyana pour convoquer d’urgence une séance de façon à attirer l’attention sur la menace de famine. Depuis le début de la guerre, en avril 2023, la Direction du développement et de la coopération a renforcé substantiellement son aide humanitaire : elle a débloqué une enveloppe de 83 millions de francs en faveur de la protection des populations en détresse et de leur approvisionnement en nourriture, en eau potable, en installations sanitaires et en abris. Un tiers est destiné au Soudan, et les deux tiers restants aux pays voisins qui accueillent des réfugiés soudanais. En effet, la crise au Soudan s’accompagne d’importants mouvements de population. À travers les mesures qu’elle déploie, la Suisse concourt à atténuer les conséquences du conflit, aussi bien au Soudan que dans la région. En ce qui concerne les matières premières d’origine soudanaise, en particulier l’or, et le manque de transparence de la chaîne de création de valeur, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à la question 23.7312 Molina « La guerre au Soudan est-elle financée par un commerce de l'or dont profite la Suisse ? ». La statistique du commerce extérieur suisse indique que les importations en Suisse en provenance directe du Soudan sont limitées voire inexistantes, et ce, depuis plusieurs années. Conscient du rôle de la Suisse dans le commerce mondial des matières premières, le Conseil fédéral a adopté ces dernières années plusieurs mesures afin d’apporter davantage de transparence sur le secteur et de renforcer le devoir des diligences des entreprises concernant les minerais et métaux provenant de zones de conflit. En janvier 2021 est entrée en vigueur l’obligation de divulgation des paiements des entreprises extractives suisses aux autorités nationales. En janvier 2022 sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions du Code des obligations exigeant des entreprises important ou traitant de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or en provenance de zones à risques qu’elles s’assurent de ne pas contribuer au financement de conflits ou au travail des enfants tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. En novembre 2023, le Conseil fédéral a initié une récolte de données sur l’importance économique du négoce de matières premières en Suisse ; les premiers résultats sont attendus pour 2025.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.