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24.3588 · Motion · 2024-06-12

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de faire en sorte qu’on libère la Terrasse fédérale pour qu’elle puisse accueillir un restaurant éphémère de renom. En animant ce lieu magnifique et en y favorisant la mixité, on améliorerait durablement la sécurité. Une exploitation pilote permettrait de montrer de manière saisissante les effets sur l’amélioration de la situation en matière de sécurité.

Begründung

Aujourd’hui, la Terrasse fédérale est utilisée de manière « sauvage », surtout les soirs et les nuits du week-end : des centaines de personnes s’y rassemblent, apportent de l’alcool acheté à la gare et écoutent de la musique bruyante sur des enceintes nomades. Des bouteilles vides tombent par-dessus le parapet du mur dans les jardins des riverains en contrebas. Les déchets sauvages, les traces d’urine contre les bâtiments fédéraux et le bruit en sont les fâcheux corollaires. L’occupation ordonnée de la Terrasse fédérale et un tenancier responsable permettraient d’améliorer rapidement et durablement la situation. Une telle utilisation répond d’ailleurs à une demande claire faite par les habitants du quartier. Des mesures de ce type ont déjà porté leurs fruits à plusieurs reprises dans la ville de Berne : ainsi, des restaurants éphémères à la Grosse Schanze, sur les rives de l’Aar ou dans le parc du Casino ont permis d’améliorer et d’apaiser considérablement la situation.

Il y a des années déjà, la Ville avait fait part de ce souhait à plusieurs reprises à différents conseillers fédéraux, qui lui avaient prêté une oreille attentive. Malheureusement, aucun essai pilote n’a jamais pu être lancé jusqu’à présent, car l’OFCL s’oppose à cette idée. Le Conseil fédéral doit maintenant donner des instructions claires à ce dernier pour rendre possible l’utilisation souhaitée.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est favorable au but de la motion, à savoir améliorer la sécurité sur la Terrasse fédérale tout en réduisant les effets collatéraux indésirables dus aux attroupements sauvages. Depuis des années, la Confédération et la ville de Berne cherchent ensemble des solutions, mais aucun consensus n’a pu être trouvé jusqu’à présent sur les mesures appropriées pour lutter contre les dérives. Tous les aménagements proposés - que ce soit la fermeture nocturne de la terrasse du Palais fédéral, l’installation d’un restaurant éphémère ou la présence de l’Office fédéral de la police dans le Palais du Parlement la nuit et le week-end - ont jusqu’ici été rejetés par au moins une des parties concernées. La Confédération fait partie du groupe d’accompagnement « Kleine Schanze », qui est composé de représentants de l’Inspection de police, de la police du commerce de la ville de Berne, de la police cantonale bernoise, du service de prévention, d’intervention et de tolérance (PINTO) de la ville de Berne et de Stadtgrün Bern. Jusqu’à présent, le groupe s’est toujours prononcé contre une occupation de la Terrasse fédérale et, notamment, contre l’exploitation d’un restaurant éphémère sur ces lieux. Le Conseil fédéral soutient la motion 24.3041 du Bureau du Conseil national (« Création d’une structure de collaboration entre la Confédération, la Ville et le Canton de Berne pour l’utilisation de l’espace public jouxtant le périmètre du Palais fédéral »). Dans le cadre de la collaboration proposée, les trois parties se donneront pour mission de régler à l’amiable l’utilisation de l’espace en question - dont fait partie la terrasse du Palais fédéral - tout en prenant en compte les besoins spécifiques du Parlement, du Conseil fédéral et de l’administration fédérale, notamment en matière de sécurité. La décision d’accueillir ou non un restaurant éphémère sur la Terrasse fédérale et, si oui, dans quelles conditions, ne doit pas être discutée et prise unilatéralement, mais dans le cadre de la future structure de collaboration tripartite. Par conséquent, le Conseil fédéral rejette la présente motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.