Wortlaut

La formation de pilote d’hélicoptère est exigeante. L’hélicoptère est un appareil de transport et de sauvetage polyvalent qui apporte une aide précieuse dans de nombreux domaines, surtout dans les zones difficiles d’accès. Cela entraîne des défis spécifiques, notamment dans la région alpine, où les conditions sont souvent extrêmes et particulièrement difficiles (météo, topographie difficile avec des flancs de montagne abrupts, vallées étroites, manœuvres de pilotage précises, etc.). Même s’il y aura toujours un risque résiduel malgré une formation complète, le nombre d’accidents est élevé par rapport au nombre d’heures de vol effectuées. Malgré (ou peut-être à cause de) la surréglementation des pratiques liées aux vols d’hélicoptères de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), on constate une augmentation inquiétante du nombre d’accidents d’hélicoptères en Suisse, particulièrement dans les zones de montagne. Des experts se demandent d’ailleurs si nous avons un problème de sécurité dans l’industrie des hélicoptères.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant l’amélioration de la sécurité dans ce domaine :

1. Normes de formation de l’AESA : les normes de formation européennes actuelles (AESA) sont-elles suffisantes pour répondre aux contraintes spécifiques des régions alpines et des régions de montagne tant au niveau de la formation que des examens ?
   

2. Formation continue et cours de remise à niveau : les cours de remise à niveau et les formations continues régulières pour les pilotes d’hélicoptère expérimentés sont-ils suffisants pour qu’ils puissent gérer les contraintes spécifiques aux vols en hélicoptère dans les zones de montagne ?
   

3. Théorie versus pratique dans la formation : la formation théorique et les examens sous forme de questionnaires sont-ils suffisants pour permettre aux pilotes de gérer les diverses contraintes pratiques inhérentes au pilotage d’un hélicoptère ?

1. Prise en compte des contraintes liées aux vols en montagne dans la formation continue : les formations continues et les entraînements de remise à niveau tiennent-ils suffisamment compte des aspects et des contraintes spécifiques des vols en hélicoptère dans les zones de montagne ?
   

2. Outils modernes de formation : les outils modernes de formation tels que les simulateurs ou les simulations de réalité virtuelle peuvent-ils remplacer ou compléter utilement la formation traditionnelle ?
   

3. Effets des exigences de l’AESA FCL : les pilotes d'hélicoptères et les instructeurs très expérimentés notent que les exigences ont certes augmenté grâce à la norme européenne AESA FCL, mais ils déplorent que la formation pratique et les examens aient été considérablement allégés. Les exigences pour les instructeurs de vol en montagne ont notamment été réduites de moitié. Quel a été l’impact de ce changement de pratique sur le nombre d’accidents lors de la formation en montagne ? Dans le cas où les accidents ont augmenté, comment l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) pourrait-il intervenir rapidement et de manière pragmatique ?
   

4. Responsabilité et sécurité : les accidents sont (trop) nombreux malgré l’expérience des pilotes. Y a-t-il des explications à l’augmentation du nombre d’accidents ces derniers temps ou s’agit-il d’une simple coïncidence ?

1. Analyse des accidents dans la région alpine : ces derniers mois, les accidents d’hélicoptères se sont multipliés dans les Alpes, notamment les accidents au décollage et à l’atterrissage ainsi que les collisions avec des câbles alors que les pilotes étaient expérimentés. Cette hausse des accidents est-elle due au hasard ou y a-t-il des raisons récurrentes ? Ces crashs suivent-ils un même schéma ?

2. Mesures visant à améliorer la sécurité : le Conseil fédéral est-il prêt à procéder à une analyse approfondie des méthodes de formation et des normes de sécurité actuelles et à prendre des mesures pour améliorer durablement la sécurité dans le domaine des hélicoptères ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les normes de formation européennes ne couvrent pas la formation au vol en montagne. En revanche, il existe en Suisse une formation complémentaire que les pilotes d’hélicoptères sont tenus de suivre pour les atterrissages au-dessus de 1100 m d’altitude. La formation aux atterrissages en montagne et la qualification d’instructeur d’atterrissage en montagne sont de ce fait réglementées au plan national. Ces normes éprouvées couvrent les exigences spécifiques au vol en hélicoptère en région de montagne. 2. et 4. Les formations et cours de remise à niveau sont du ressort des entreprises d’aviation et sont fonction de leur environnement opérationnel. Les entreprises actives en montagne intègrent les exigences spécifiques dans leurs programmes de formation et cours de remise à niveau. La formation de base au vol en montagne est notamment supervisée par des experts du secteur dans le cadre d’examens. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’observe aucun signe de détérioration du niveau de formation. 3. La formation théorique étant harmonisée à l’échelon européen, elle ne couvre pas tous les aspects propres au vol en Suisse. Les écoles et entreprises d’aviation comblent dès lors ces lacunes dans leurs plans de formation afin que les pilotes atteignent le niveau de compétences souhaité au terme de la formation. 5. Les simulateurs élargissent l’éventail des exercices et permettent de mettre en scène des scénarios complexes qu’il serait difficile sinon impossible d’exercer en vol. Les nouvelles technologies étoffent considérablement le potentiel de ces appareils. L’OFAC s’engage afin que les simulateurs soient utilisés en complément de la formation et des cours de remise à niveau pratiques. 6. Les exigences de l’UE pour obtenir la licence FCL n’ont rien à voir avec la formation aux atterrissages en montagne puisque ces derniers sont encadrés par la réglementation nationale. Les exigences applicables à la formation pratique et aux examens n’ont nullement été abaissées. Le Conseil fédéral ne constate pas davantage de lien de cause à effets entre le changement de pratique et le nombre ou la nature des accidents en montagne. 7. et 8. Les accidents évoqués font actuellement l’objet d’investigations de la part du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE). L’OFAC n’a pas encore connaissance des résultats de l’enquête. En l’état, rien ne permet de conclure que des causes systémiques soient à l’origine de ces accidents et que des mesures immédiates s’imposent. 9. L’OFAC réévalue et analyse couramment les normes de sécurité et les méthodes de formation. Il s’engage pour que la collecte et l’exploitation des données s’améliorent afin de pouvoir prendre des mesures ciblées dans la surveillance de la sécurité et d’atténuer les risques.