Wortlaut

La Confédération finance et lance, via le SECO, un programme destiné aux candidat·e·s au retour à la vie active après une absence de plusieurs années, sur le modèle du projet « Supported Employment » destiné aux personnes de plus de 50 ans. Gratuit ou à bas seuil, le programme tiendra compte des besoins particuliers et prévoira un accompagnement de plusieurs mois (coaching).

Begründung

L’économie et les entreprises souffrent de pénurie de main d’œuvre qualifiée en Suisse depuis plusieurs années. Il est souvent question de faire participer les personnes qui se sont retirées du marché du travail pour des raisons familiales. Sont principalement visées les femmes qui renoncent à leur activité professionnelle, soit par choix pour s’occuper de leurs enfants ou de leurs proches dépendant·e·s, soit par nécessité quand elles sont conduites à quitter leur emploi suite à un licenciement ou à des conditions-cadre de travail permettant la conciliation inexistantes ou insuffisantes. Le nombre de personnes concernées n’est pas connu précisément, mais le bureau BASS a estimé en 2018 qu’entre 11 et 15% des femmes qui travaillaient avant une maternité n’ont pas repris leur activité contre leur gré, soit entre 9 000 et 12 000 femmes. A ce chiffre s’ajoutent une partie des 175 000 personnes qui quittent (plus ou moins) volontairement le marché du travail communiqués par l’OFS (chômage et retraits comptés ensemble).

Le programme « Supported Employment » est un essai pilote de l’assurance chômage qui vise à soutenir les personnes de plus de 50 ans rencontrant des difficultés à intégrer le marché du travail. Son efficacité a été démontrée par la recherche. Il présente des caractéristiques intéressantes pour les candidat·e·s au retour à la vie active. Un nouveau programme « Supported Re-Entry » doit être lancé. Comme le premier programme, il offrira gratuitement (ou moyennant une participation financière symbolique) un accompagnement de longue durée (sous forme de « job coach ») et pourra prévoir un dédommagement des employeurs qui investissent pour réintégrer des candidat·e·s au retour. Un tel programme correspond aux objectifs définis dans la Stratégie du Service public de l’emploi 2030 telle que définie par l’organe de compensation de l’assurance-chômage pour la Commission de surveillance de l’assurance-chômage.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L'essai-pilote « Supported Employment » fait partie du train de mesures de la Confédération destinées à promouvoir le potentiel de main-d’œuvre indigène et vise à insérer durablement dans le marché du travail les personnes de plus de 50 ans proches de l'arrivée en fin de droits. L'idée de base est « first place, then train », c.-à-d. qu'il s'agit d'abord de rechercher un emploi puis d'apporter un appui ciblé sur le lieu de travail. L’essai-pilote se poursuit jusqu’à fin 2025. L'évaluation externe a pour but de montrer comment les acteurs impliqués perçoivent l'effet de l'essai-pilote et quelle incidence la participation à cet essai a sur la réinsertion dans le marché du travail. Des données supplémentaires et une observation sur le long terme sont nécessaires pour cela. La décision quant à la mise en œuvre du Supported Employment dans l'assurance-chômage interviendra fin 2025 au plus tôt, sur la base des résultats de l'évaluation finale. Si l'introduction d'un tel programme est décidée, les groupes cibles auxquels l'offre sera accessible seront également déterminés.Aujourd'hui déjà, les personnes concernées par une brève interruption de leur activité professionnelle disposent dans tous les cantons d'une palette de mesures destinées à faciliter leur réinsertion professionnelle. Les demandeurs d'emploi assurés peuvent ainsi avoir accès à des programmes de Job Coaching, à des cours de formation continue ou, pour autant que le placement soit difficile, à des allocations d'initiation au travail lorsque ces mesures sont opportunes au vu du marché du travail. Les demandeurs d'emploi assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants bénéficient de certaines facilités dans la mesure où les délais-cadres peuvent être prolongés de deux ans (art. 9b, al. 1 et al. 2 de la loi sur l’assurance-chômage [LACI ; RS 837.0]). Si l'interruption de l'activité lucrative dure plus longtemps, de sorte que les conditions d'octroi de la LACI ne sont pas remplies, ils peuvent néanmoins recourir aux services de conseil et de placement des ORP et participer à des mesures de formation et d'emploi pendant 260 jours au maximum.Au vu des instruments existants et étant donné que la décision quant à l'introduction de l'essai-pilote « Supported Employment » doit encore être prise, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de créer un nouveau programme de « Supported Re-Entry ».

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.