Wortlaut

La loi sur l’électricité a été plébiscitée par le peuple suisse le 9 juin dernier. Elle prévoit d’atteindre 35 TWH d’énergie renouvelable à l’horizon 2035 et 45 en 2050.

Il s’agit désormais de prendre les bonnes mesures pour atteindre ces objectifs dans les temps. Le solaire sera l’énergie déterminante et certains espaces s’y prêtent particulièrement. C’est le cas par exemple des surfaces disponibles et non ombrées sur les marquises des quais et autres toits des gares CFF. Aujourd’hui, elles servent essentiellement à la protection contre les intempéries et le soleil.
Ces marquises et autres toits sont faciles d'accès et des raccordements électriques sont déjà en place. Au-delà même de la capacité en auto-approvisionnement électrique de la gare, ces espaces pourraient aussi contribuer à produire de l’énergie pour les quartiers qui les bordent.

Dans leurs directives internes, les CFF se sont-ils fixé la stratégie d’équiper de panneaux solaires toutes les marquises et tous les toits dans les gares de Suisse d’ici à 2035, ou dans quel délai ?

Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral serait-il disposé à demander aux CFF, au moyen d'un mandat de prestation ou dans le cadre de la stratégie du propriétaire, d'équiper 100 % des marquises et autres toits appropriés d'installations solaires d'ici à 2035 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la votation du 9 juin 2024, les électeurs ont accepté la modification de l’art. 45b de la loi sur l’énergie (LEne). Désormais, non seulement la Confédération elle-même, mais aussi les entreprises liées à la Confédération sont tenues d’équiper des surfaces appropriées pour produire de l’énergie solaire ou de les mettre à disposition de tiers à cet effet. En tant qu’entreprise liée à la Confédération, les CFF sont donc tenus, à partir de 2025, d’utiliser eux-mêmes des surfaces appropriées ou de les mettre à disposition de tiers. La nouvelle loi sur l’énergie ne prévoit pas de délai pour l’équipement en installations photovoltaïques. Les CFF se sont fixé pour objectif de produire 160 gigawattheures d’énergie par an sur leurs bâtiments et surfaces grâce à la technologie photovoltaïque d’ici à 2040. Les CFF souhaitent atteindre un objectif intermédiaire de 100 gigawattheures par an en 2030. Ce sont notamment les bâtiments des gares, les sites industriels et les installations de service ou les surfaces libres qui peuvent être utilisés pour la production photovoltaïque. Les objectifs stratégiques assignés aux CFF 2024 – 2027 prévoient déjà un renforcement des énergies renouvelables : « Ils [les CFF] assurent la sécurité de l’approvisionnement en électricité du système ferroviaire et s’efforcent d’augmenter les capacités de production renouvelables et de les utiliser de manière optimale. Ils s’assurent que leur taux d’auto-approvisionnement est au moins maintenu. » Le Conseil fédéral examinera s’il est nécessaire d’adapter cet objectif lors de la prochaine mise à jour des objectifs.