Evaluer, reconnaître et mieux diagnostiquer l'amiante dans les cas de cancers professionnels

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport répondant aux questions suivantes et proposant des améliorations :

1. Établir parmi les cancers liés à la fumée, combien ont été aggravés par l’amiante, et dans quelle mesure, au cours des dernières années ;

2. Présenter les raisons qui empêchent un contrôle systématique de la présence d’amiante en cas de maladie liée au thorax ou aux poumons ;

3. Évaluer le coût de ces cancers à charge de l'assurance-maladie ;

4. Évaluer tous les moyens actuels de détection précoce des conséquences de l'exposition à l’amiante, leur efficacité et les améliorations possibles ;

5. Évaluer l’impact et l’efficacité des campagnes d’informations et de prévention ainsi que les améliorations à apporter ;

6. Dresser la liste de tous les produits susceptibles de contenir de l’amiante et les moyens de la rendre accessible et compréhensible à toutes les personnes particulièrement à risque.

Begründung

La présence de l’amiante dans le corps humain et dans les infrastructures de notre pays demeure une problématique d’actualité. L’origine professionnelle des maladies causées ou aggravées par l’amiante est encore largement sous-estimée en Suisse, cela d’autant plus lorsqu’elle est occultée par des facteurs jugés prépondérants. Dans le cas, par exemple, d’un cancer broncho-pulmonaire chez une personne fumeuse, la maladie est le plus souvent inscrite dans les statistiques des maladies liées au tabac, sans rechercher tous les facteurs aggravants d’origine professionnelle qui peuvent également constituer l’une des causes principales de la maladie. Il en va ainsi de l’amiante, qui n’est pas systématiquement recherchée lors d’examens des poumons ou du thorax, alors même qu’associée au tabac elle constitue un risque de facteur 55. En conséquence de quoi, l’implication de ce matériau dans les causes de la maladie demeure largement sous-évaluée.

Selon UniSanté, il s’agit de l’une des raisons qui font que seuls 150 cas de cancers d’origine professionnelle sont reconnus chaque année en Suisse, alors que ce chiffre devrait avoisiner les 3000. Dès lors, une prise de conscience qui allie prévention plus efficace et détection plus large est nécessaire, afin d’éviter que les personnes contaminées à l’amiante ne multiplient les risques de développer des cancers en ignorant être atteintes d’une maladie en grande partie liée à leur activité professionnelle.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la souffrance des personnes qui tombent malades à cause de l’amiante. Les chiffres montrent que, malgré l’interdiction de cette substance en 1990, le nombre de décès augmente, notamment en raison de la longue période de latence. En effet, il peut s’écouler plus de quarante ans entre l’inhalation de l’amiante et l’apparition de la maladie. Cette hausse pourrait aussi découler du manque partiel de sensibilisation, tant dans le secteur de la construction que chez les adeptes du bricolage.

Le Conseil fédéral arrive néanmoins à la conclusion qu’il faut rejeter le postulat, et ce, pour plusieurs raisons.

1. On ne dispose pas de données sur le nombre de cancers liés au tabagisme que l’amiante a aggravés au cours des dernières années. Cette situation est principalement due au fait qu’il est rarement possible de déterminer avec précision les causes concrètes d’un cancer.

2. et 4. Les critères de détection précoce dans le cadre d’un programme dédié sont choisis scientifiquement, et les bénéfices doivent l’emporter sur les risques. Or, seuls des échantillons de tissus permettent de détecter directement les fibres d’amiante. Il faudrait donc procéder à des interventions chirurgicales invasives : dans le cadre d’un programme de dépistage, cette approche serait disproportionnée par rapport au risque chez des personnes en bonne santé. La détection précoce du cancer du poumon recourt à un programme de dépistage systématique par scanner. Il n’existe pas de méthode de dépistage validée scientifiquement pour le mésothéliome.

3. Il est uniquement possible de fournir les coûts pour l’assurance-accidents, car les prestations de l’assurance obligatoire des soins ne sont pas classées en fonction de la cause des maladies traitées. Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (RS 832.20) en 1984, les coûts des prestations de tous les assureurs-accidents pour les maladies professionnelles liées à l’amiante s’élèvent à 1749 millions de francs au total. Rien qu’en 2021, ils ont atteint 108 millions. Depuis 2017, la fondation Fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante (fondation EFA) fournit des prestations pour les maladies liées à l’amiante sans cause professionnelle.

5. En se fondant non seulement sur le nombre de cas et de détections d’amiante, mais aussi sur des sondages auprès des groupes concernés (p. ex. secteurs de la construction et du second œuvre), la Suva peut se prononcer sur l’efficacité des campagnes de sensibilisation et les moyens de les améliorer.

Grâce aux campagnes de prévention notamment, les personnes des secteurs concernés connaissent fondamentalement la dangerosité de l’amiante et savent que l’ordonnance sur les travaux de construction (RS 832.311.141) impose de la détecter. Pourtant, elles n’ont parfois pas conscience qu’elles pourraient elles aussi contracter une maladie. La longue période de latence susmentionnée, entre autres, rend le risque abstrait, voire presque imperceptible. Ainsi, les détections d’amiante avant des rénovations ne sont effectuées correctement que dans la moitié des cas environ. Toutefois, le nombre de désamiantages déclarés et de professionnels en détection de l’amiante dans les vieux bâtiments ne cesse d’augmenter.

S’agissant des campagnes d’information et de prévention, il est donc essentiel de les poursuivre et de les intensifier pour renforcer la sensibilisation aux dangers de l’amiante.

6. Il n’est pas possible d’établir une liste de tous les produits qui ont contenu de l’amiante ou des variantes d’amiante, car pratiquement tous en ont comporté à un moment ou à un autre. En outre, une telle liste ne règlerait pas le problème. Actuellement, il convient en premier lieu de gérer l’amiante encore présent dans les matériaux de construction. Afin de diffuser les connaissances en la matière auprès des branches concernées, la Suva a publié différentes informations, notamment la Maison virtuelle de l’amiante (www.suva.ch > Prévention > Par danger > Matériaux, rayonnements et situations à risque > Amiante > Offres et outils > Maison de l’amiante). Elle a également rédigé des règles spécifiques pour les secteurs en question (www.suva.ch > Prévention > Par danger > Matériaux, rayonnements et situations à risque > Amiante > Plus d’infos sur la gestion de l’amiante > Identifier et manipuler correctement les produits amiantés).

Comme exposé ci-dessus, il n’est pas possible de répondre à certaines demandes, tandis que d’autres sont déjà remplies. Dans ce contexte, un rapport supplémentaire n’apporterait pas la plus-value désirée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.