Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires au déploiement de radars antibruit. Les véhicules produisant un bruit excessif doivent pouvoir être détectés au moyen de radars antibruit et les personnes qui conduisent ces véhicules, sanctionnées par une amende.

Begründung

En 2020, la motion 20.4339 « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs » a chargé le Conseil fédéral de déterminer comment la Confédération peut soutenir les activités d’exécution, « en particulier par le développement et l’utilisation de radars antibruit, et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet ». Les résultats montrent que les radars antibruit satisfont aux exigences techniques et que leur utilisation est justifiée.

Le projet pilote mené par l’OFEV à Genève en 2023 s’est révélé concluant et a confirmé la faisabilité technique du projet. Le radar antibruit a permis de détecter les pics de bruit inutiles et de saisir les plaques d’immatriculation des véhicules trop bruyants. Le rapport d’étude de l’Empa du 28 février 2022 visant à déterminer un seuil pour les véhicules particulièrement bruyants (« Herleitung eines Schwellenwerts für besonders laute Fahrzeuge ») conclut que les radars antibruit sont également bénéfiques pour la santé de la population. La valeur seuil de 82 dB proposée dans le rapport pour les voitures de tourisme et les motocycles prévoit une marge de sécurité suffisante, de sorte que seuls les véhicules les plus bruyants seraient réellement détectés.

Les véhicules bruyants causent des pics de bruit particulièrement nocifs pour la santé. La plupart du temps, ces derniers sont provoqués par des véhicules dont les moteurs sont volontairement poussés à vrombir par des accélérations agressives ou par des équipements illégaux (phénomène des « frimeurs » en voiture). Le rapport de l’Empa montre que sans ces pics de bruit, les nuisances sonores diminuent nettement. Le déploiement de radars antibruit constituerait donc une mesure de protection antibruit très efficace, sans qu’il soit nécessaire d’imposer des restrictions. Le projet pilote a montré qu’un seuil de 82 dB permettrait de détecter les véhicules les plus bruyants et que ceux-ci ne représentent que 0,7 % du trafic total.

Les radars antibruit faciliteraient considérablement le travail de la police. C’est pourquoi plusieurs cantons et organisations de police ont demandé l’introduction de tels appareils dans leurs prises de position sur le train de mesures concernant le bruit des moteurs.

Dans plusieurs pays, de tels appareils sont déjà en service ou sur le point d’être mis en service (p. ex. France, Royaume-Uni, Taïwan). À titre d’exemple, les plaintes pour nuisances sonores ont diminué de 35 % à Taipei depuis la mise en place de radars antibruit.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La motion 20.4339 « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs » a chargé le Conseil fédéral d’indiquer quels instruments permettraient à la Confédération de soutenir les activités d’exécution des cantons et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet. En 2023, l’OFEV a testé un radar anti-bruit dans le cadre d’un projet pilote réalisé avec la collaboration du canton de Genève. Un second projet pilote avec le canton de Bâle-Campagne est en cours actuellement. Les évaluations ne sont pas encore terminées. La création de bases légales permettant la mise en place de radars anti-bruit revêt une certaine complexité. Il faut par exemple tenir compte du fait que les exigences légales relatives aux valeurs limites en matière d’émissions sonores diffèrent selon la catégorie de véhicule ou de l’absence de dispositif d’affichage sur les véhicules permettant d’identifier le dépassement d’une valeur limite. Dans le cadre de la motion 20.4339 acceptée, diverses mesures visant à réduire le bruit des moteurs en passant ou non par la voie législative ont été examinées. Une fois qu’il aura pris connaissance des résultats de la consultation, le Conseil fédéral se prononcera sur les étapes suivantes, y compris les éventuelles adaptations des bases légales. Sa décision devrait tomber cette année encore. Un nouveau mandat en la matière n’est donc pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.