Wortlaut

En vertu de l'art. 52, al. 3, de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, le Conseil fédéral est chargé d'assumer pleinement son rôle de coordination afin d'éviter que l'invasion du frelon asiatique en Suisse n'ait des conséquences inacceptables pour l'apiculture, l'agriculture, la biodiversité et le bien-être de la population.

Si une adaptation du cadre juridique concernant la gestion des organismes envahissants (compétences, obligation de lutte, réglementation des coûts des mesures de lutte) est nécessaire, elle doit être présentée au Parlement dans les plus brefs délais.

Begründung

Le 10 juin 2024, dans le cadre de la discussion sur l'interpellation 24.3383, le chef du DETEC a expliqué l'état actuel des mesures de soutien de la Confédération dans la lutte contre le frelon asiatique : de nouveaux biocides sont disponibles depuis mi-avril 2024, la mise sur le marché d'organismes invasifs sera interdite à partir de septembre 2024 et une révision de l'ordonnance est annoncée pour fin 2025 afin de lutter contre cette espèce invasive en forêt.

Ces mesures sont insuffisantes, car elles se limitent au seul soutien des cantons et elles méconnaissent l'urgence de la situation. Au vu du nombre d'invasions en 2023, il ne fait aucun doute que le rôle de la Confédération doit être pleinement assumé voire étendu : le nombre de nids découverts a été multiplié par 20 en l'espace d'une année seulement. Si l'évolution se poursuit à ce rythme, le frelon asiatique aura colonisé toute la Suisse en quelques années. Malgré un engagement exceptionnel des cantons et des tiers, cette augmentation exponentielle n'a pas pu être empêchée. Si l'on rate l'occasion maintenant, il faut craindre des coûts beaucoup plus élevés pour la collectivité par la suite.

Le Conseil fédéral doit donc assumer la coordination de la lutte contre le frelon asiatique. L'OFEV peut reprendre et diriger le groupe de travail existant. Il doit s'occuper notamment des thèmes suivants : recherche et développement dans le but d'élaborer des méthodes de lutte efficaces et peu coûteuses, autorisations pour l'utilisation des moyens chimiques appropriés, élaboration et mise en œuvre d'un concept de gestion des données des déclarations de soupçon et de leur suivi, collaboration active avec les cantons, communication et sensibilisation de la population et des milieux intéressés, financement des mesures mentionnées.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911) les cantons sont responsables de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (art. 52, al. 1 ODE). Si nécessaire, la Confédération peut surveiller ces espèces et coordonner les mesures de lutte entre les cantons (art. 52, al. 3 ODE).En application de cet article, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) finance, depuis le premier signalement de la présence d’un frelon asiatique sur le territoire suisse, en 2017, la carte de distribution d’Infofauna. Afin de soutenir les cantons dans la lutte contre le frelon asiatique, l’OFEV contribue également au financement des mesures de formation de la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et du Service sanitaire apicole pour la période 2023-2025. La poursuite du financement à partir de 2026 est en cours de clarification. De plus, l’Office fédéral de l’agriculture finance un vaste projet de recherche pour la période 2024-2027 portant sur de nouvelles méthodes de lutte contre le frelon asiatique. En outre, l’OFEV a créé une table ronde et s’attelle à coordonner les mesures cantonales en matière de lutte en étroite collaboration avec les experts du Cercle exotique, que la CCE a chargé de gérer les mesures cantonales contre les organismes exotiques envahissants. L’OFEV entend par ailleurs s’engager davantage dans ce domaine à l’avenir.Enfin, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication étudie la possibilité de prévoir des exceptions à l’interdiction d’utiliser des biocides en forêt dans le but de lutter contre les organismes envahissants tels que le frelon asiatique (cf. avis du Conseil fédéral relatif à la motion 23.3998, déposée par le conseiller aux États Peter Hegglin).Les exigences de la motion sont déjà pris en compte avec les travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.