Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de revenir sur sa décision du 1^er mai 2024 et de négocier dans les plus brefs délais une participation de la Suisse au programme d’observation de la terre de Copernicus.

Begründung

Sur la base d’un vaste réseau de satellites et d’autres senseurs, le programme d’observation de la terre de l’Union européenne Copernicus fourni des données en temps réel sur notre environnement et notre climat. Ces données sont utilisées par de nombreux utilisateurs pour surveiller et comprendre notre environnement. Le programme a démontré un énorme potentiel de développement scientifique et économique.

Le parlement a demandé au Conseil fédéral de participer au programme dans le cadre de la motion 18.4131 Romano, adoptée en 2020 par le Conseil national et en 2022 par le Conseil des États. En février 2022, le Conseil fédéral a décidé de participer au programme. Il a chargé le DETEC d’entamer des discussions techniques avec l’UE.

Malheureusement, le 1^er mai 2024, le Conseil fédéral a finalement renoncé à une participation de la Suisse au programme. Il a invoqué des considérations budgétaires pour prendre cette décision et souhaite attendre 2027 pour revoir sa position.

Dans sa réponse à la motion 18.4131, le Conseil fédéral admet que le programme Copernicus joue un rôle de plus en plus important. Dans sa politique spatiale, mise à jour en 2023, le Conseil fédéral reconnaît l’importance du domaine spatial à l’avenir, en particulier le rôle de l’Union européenne. Au niveau économique, les retombées attendues sont importantes : la Suisse ne peut pas se permettre de rester à la traîne, surtout alors qu’elle n’est pas associée à Horizon Europe et ne peut pas participer aux programmes de l’UE dans les domaines stratégiques. Dans ce contexte, renoncer à Copernicus est un très mauvais signal.

Le Conseil fédéral est donc chargé de revoir sa position et d’entamer dans les plus brefs délais des négociations en vue d’une participation de la Suisse à Copernicus.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a renoncé le 1er mai 2024 à une participation à Copernicus pour la fin de la période de programmes en cours, soit jusqu’à fin 2027, en raison de la péjoration de la situation des finances fédérales.Ce renoncement concerne la période courante. Une éventuelle participation lors de la prochaine période de programmes (2028-2034) sera étudiée dans le courant de la période actuelle afin, le cas échéant, d’assurer aux acteurs suisses les conditions de participation aux activités de la nouvelle période de programme. Par ailleurs, selon le règlement (UE) 2021/696 établissant le programme spatial de l’Union européenne (UE) (art. 49, al. 2), l’essentiel des données et services sont en accès libre. En cas de conclusion d’un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE une base pour une éventuelle participation à Copernicus sera déjà en place.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.