Wortlaut

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action et une stratégie contre le racisme et l'antisémitisme. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre à quelques questions sur la collecte de données en lien avec les actes racistes et antisémites en tant que tâche de l'État.

1. La Confédération envisage-t-elle de collecter des données de bonne qualité et en grande quantité à l'échelle suisse ? Quelles sources seraient pertinentes à son sens ?

2. La Confédération voit-elle cette saisie de données comme une tâche de l'État ou compte-t-elle s'appuyer sur les données saisies par les personnes concernées et les organisations de la société civile ?

3. Quelles publications et quels rapports lui servent de bases factuelles pour prendre des mesures ciblées de prévention et de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ?

4. Compte tenu de l'actualité du thème, a-t-il été possible de collecter, au niveau des cantons et des communes, des données spécifiques sur des situations de discrimination et sur les attitudes de certains groupes de population ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le recours à des méthodes différentes et, par conséquent, l'absence de recensement global de la part des différentes organisations rendent difficile l'établissement de bases de données factuelles sur le racisme et l'antisémitisme, ou qu'ils peuvent même conduire à une image biaisée et à une minimisation des problèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2, 3 et 5. Dès 2015, le Conseil fédéral a chargé le Service de lutte contre le racisme (SLR) de mettre en place un instrument de monitorage systématique à long terme concernant le vivre ensemble dans notre pays. Depuis, le SLR analyse de nombreuses sources de données et les compile dans le cadre d’un monitorage qui offre une vue globale sur les incidents liés au racisme et à l’antisémitisme, les expériences des victimes et les opinions et attitudes de la population. Les résultats de ce monitorage sont disponibles sur le site Internet www.racisme-en-chiffres.ch. Parmi les sources de données évoquées, on peut citer l’enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS) réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur mandat du SLR et du Secrétariat d’État aux migrations. Celle-ci fournit des données quantitatives concernant les tendances de la société en termes de racisme, de xénophobie et de discrimination, données que viennent compléter les résultats des recherches qualitatives organisées à intervalles réguliers. Enfin, le SLR s’appuie également sur les informations collectées, à de rares exceptions près, via le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme et son système de documentation Dosyra. Les centres de conseil régionaux et le réseau qui les réunit bénéficient du financement des cantons et de la Confédération. En réponse au postulat Binder 21.4137, la Confédération prépare un rapport sur l’exhaustivité et la pertinence du monitorage actuel. Il s’agit d’identifier les éventuelles lacunes, par exemple dans l’évaluation du racisme en ligne, ainsi que les mesures susceptibles de les combler. Ces conclusions seront ensuite intégrées, dans le courant de 2025, dans la Stratégie contre le racisme et l’antisémitisme qui sera élaborée en réponse à la motion CIP-N 23.4335.. 4. Les données de l’enquête VeS ne permettent de tirer quasiment aucune conclusion sur la situation cantonale et aucune sur la situation communale, car l’échantillon est trop petit. Il est prévu de l’augmenter à partir du prochain recensement (2026), ce qui permettra d’obtenir des résultats mieux étayés, mais toujours pas d’informations fiables sur la situation à l’échelle cantonale. Il est possible d’analyser certains groupes de population en particulier (population urbaine/rurale, personnes jeunes/âgées, personnes issues/non issues de la migration). Ces analyses sont d’ores et déjà réalisées et publiées. Les rapports du Réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme ne fournissent pas d’indications concernant les différents cantons. Mais les centres de conseil du réseau, eux, disposent d’informations cantonales relatives aux incidents.